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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/11/2001
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Arrêté ministériel adaptant l'article 54, § 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Arrêté ministériel adaptant l'article 54, § 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant l'article 54, § 3, 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant l'article 54, § 3,
alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les
modalités d'application de la réglementation du chômage à la modalités d'application de la réglementation du chômage à la
disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la
promotion de l'emploi promotion de l'emploi
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14
juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967 et 10 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967 et 10
octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du
24 mars 1982, les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 juin 24 mars 1982, les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 juin
1992 et 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996, et les lois 1992 et 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996, et les lois
des 13 mars 1997, 13 février 1998, 22 décembre 1998, 26 mars 1999, 12 des 13 mars 1997, 13 février 1998, 22 décembre 1998, 26 mars 1999, 12
août 2000 en 22 mai 2001; août 2000 en 22 mai 2001;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage, notamment l'article 79, § 4, remplacé par l'arrêté royal du chômage, notamment l'article 79, § 4, remplacé par l'arrêté royal du
25 juin 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 16 juillet 1997, 26 25 juin 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 16 juillet 1997, 26
mars 1999 et 13 juin 1999; mars 1999 et 13 juin 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités
d'application de la réglementation du chômage, notamment l'article 54, d'application de la réglementation du chômage, notamment l'article 54,
§ 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté ministériel du 13 décembre 1996 § 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté ministériel du 13 décembre 1996
et modifié par les arrêtés ministériels des 10 juin 1997, 11 août et modifié par les arrêtés ministériels des 10 juin 1997, 11 août
1997, 27 mars 1999 et 13 juin 1999; 1997, 27 mars 1999 et 13 juin 1999;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'emploi, donné Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'emploi, donné
le 15 février 2001; le 15 février 2001;
Vu l'avis 31.655/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 septembre 2001, Vu l'avis 31.655/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 septembre 2001,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 54, § 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du

Article 1er.L'article 54, § 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du
26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la
réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 10 réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 10
juin 1997, 11 août 1997, 27 mars 1999 et 13 juin 1999, est remplacé juin 1997, 11 août 1997, 27 mars 1999 et 13 juin 1999, est remplacé
par la disposition suivante : par la disposition suivante :
« Pour l'application de l'alinéa 1er sont assimilées à une période de « Pour l'application de l'alinéa 1er sont assimilées à une période de
chômage complet indemnisé : chômage complet indemnisé :
1° les périodes d'incapacité de travail comme chômeur complet; 1° les périodes d'incapacité de travail comme chômeur complet;
2° les autres événements interruptifs, y comprises les périodes de 2° les autres événements interruptifs, y comprises les périodes de
travail à temps partiel, d'une durée de moins de trois mois calendrier travail à temps partiel, d'une durée de moins de trois mois calendrier
complets; complets;
3° les périodes d'occupation dans le cadre d'un programme de 3° les périodes d'occupation dans le cadre d'un programme de
transition professionnelle reconnu; transition professionnelle reconnu;
4° les périodes d'occupation dans un poste de travail reconnu; 4° les périodes d'occupation dans un poste de travail reconnu;
5° les périodes d'occupation en application de l'article 60, § 7, de 5° les périodes d'occupation en application de l'article 60, § 7, de
la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'aide la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'aide
sociale; sociale;
6° les périodes d'occupation dans les liens d'une convention de 6° les périodes d'occupation dans les liens d'une convention de
premier emploi en application du chapitre VIII du titre II de la loi premier emploi en application du chapitre VIII du titre II de la loi
du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, d'un du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, d'un
travailleur qui ne possède pas de certificat ou de diplôme de travailleur qui ne possède pas de certificat ou de diplôme de
l'enseignement secondaire supérieur. » l'enseignement secondaire supérieur. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.
Bruxelles, le 21 novembre 2001. Bruxelles, le 21 novembre 2001.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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