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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire | Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire |
| 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité | du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité |
| consultatif pour les voyageurs ferroviaires | consultatif pour les voyageurs ferroviaires |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril | publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril |
| 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ; | 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ; |
| Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition | Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition |
| et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs | et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs |
| ferroviaires, l'article 2 ; | ferroviaires, l'article 2 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des |
| membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; | membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ; |
| Considérant la démission reçue de Monsieur Clemens de Olde, membre | Considérant la démission reçue de Monsieur Clemens de Olde, membre |
| effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires | effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires |
| ; | ; |
| Considérant la proposition de la ligue des familles de nommer un | Considérant la proposition de la ligue des familles de nommer un |
| nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif | nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif |
| précédemment proposé ; | précédemment proposé ; |
| Considérant la démission reçue de Monsieur Franck Van Thillo, membre | Considérant la démission reçue de Monsieur Franck Van Thillo, membre |
| suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs | suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs |
| ferroviaires ; | ferroviaires ; |
| Considérant la proposition du Mobiliteitsraad van Vlaanderen (MORA) de | Considérant la proposition du Mobiliteitsraad van Vlaanderen (MORA) de |
| nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat | nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat |
| suppléant précédemment proposé ; | suppléant précédemment proposé ; |
| Considérant la démission reçue de Monsieur Roger Vissers, membre | Considérant la démission reçue de Monsieur Roger Vissers, membre |
| suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs | suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs |
| ferroviaires ; | ferroviaires ; |
| Considérant la proposition de Vereniging Treinreizigers vervoer de | Considérant la proposition de Vereniging Treinreizigers vervoer de |
| nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat | nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat |
| suppléant précédemment proposé ; | suppléant précédemment proposé ; |
| Considérant la démission reçue de Madame Gwenaël Delaite, membre | Considérant la démission reçue de Madame Gwenaël Delaite, membre |
| suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs | suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs |
| ferroviaires ; | ferroviaires ; |
| Considérant la proposition de l'Union des Villes et Communes de | Considérant la proposition de l'Union des Villes et Communes de |
| Wallonie de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement de la | Wallonie de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement de la |
| candidate suppléante précédemment proposée ; | candidate suppléante précédemment proposée ; |
| Considérant qu'il y a lieu de nommer ces nouveaux représentants au | Considérant qu'il y a lieu de nommer ces nouveaux représentants au |
| sein du comité consultatif des voyageurs ferroviaires, pour achever le | sein du comité consultatif des voyageurs ferroviaires, pour achever le |
| mandat de cinq ans des membres qu'ils remplacent ; | mandat de cinq ans des membres qu'ils remplacent ; |
| Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, | compétence d'avis, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, e), de l'arrêté ministériel du 24 |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, e), de l'arrêté ministériel du 24 |
| juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour | juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour |
| les voyageurs ferroviaires, les mots ''Clemens de OLDE'' sont | les voyageurs ferroviaires, les mots ''Clemens de OLDE'' sont |
| remplacés par les mots ''Maarten VERBIEST''. | remplacés par les mots ''Maarten VERBIEST''. |
Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté ministériel du 24 |
Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté ministériel du 24 |
| juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour | juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour |
| les voyageurs ferroviaires, les mots ''Franck VAN THILLO'' sont | les voyageurs ferroviaires, les mots ''Franck VAN THILLO'' sont |
| remplacés par les mots ''Tim BUYSE''. | remplacés par les mots ''Tim BUYSE''. |
Art. 3.Dans l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté ministériel du 24 |
Art. 3.Dans l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté ministériel du 24 |
| juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour | juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour |
| les voyageurs ferroviaires, les mots ''Roger VISSERS'' sont remplacés | les voyageurs ferroviaires, les mots ''Roger VISSERS'' sont remplacés |
| par les mots ''Ludo DEWIT''. | par les mots ''Ludo DEWIT''. |
Art. 4.Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté ministériel du 24 juillet |
Art. 4.Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté ministériel du 24 juillet |
| 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les | 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les |
| voyageurs ferroviaires, les mots ''Gwenaël DELAITE'' sont remplacés | voyageurs ferroviaires, les mots ''Gwenaël DELAITE'' sont remplacés |
| par les mots ''Frédérique WITTERS''. | par les mots ''Frédérique WITTERS''. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 20 octobre 2023. | Bruxelles, le 20 octobre 2023. |
| G. GILKINET | G. GILKINET |