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| Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique | Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté | 20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté |
| royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de | royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de |
| certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une | certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une |
| famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de | famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de |
| fonctions d'assistant technique | fonctions d'assistant technique |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la |
| carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 18bis , inséré par | carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 18bis , inséré par |
| l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et remplacé par l'arrêté royal du | l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et remplacé par l'arrêté royal du |
| 25 février 2003; | 25 février 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de |
| classement de certains membres du personnel des administrations de | classement de certains membres du personnel des administrations de |
| l'Etat dans une famille de fonctions, notamment l'article 3, § 2; | l'Etat dans une famille de fonctions, notamment l'article 3, § 2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2003; |
| Vu le protocole n° 463 du 5 juin 2003 du Comité des services publics | Vu le protocole n° 463 du 5 juin 2003 du Comité des services publics |
| fédéraux, communautaires et régionaux; | fédéraux, communautaires et régionaux; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que les mesures de compétences sont actuellement en cours | Considérant que les mesures de compétences sont actuellement en cours |
| d'organisation et qu'il convient dès lors d'adapter immédiatement les | d'organisation et qu'il convient dès lors d'adapter immédiatement les |
| listes des familles de fonctions de manière à classer les membres du | listes des familles de fonctions de manière à classer les membres du |
| personnel dans une famille de fonctions en toute sécurité juridique; | personnel dans une famille de fonctions en toute sécurité juridique; |
| Considérant qu'il convient aussi, dans le cadre du remplacement de la | Considérant qu'il convient aussi, dans le cadre du remplacement de la |
| mesure de compétence, pour la famille de fonction d'assistant | mesure de compétence, pour la famille de fonction d'assistant |
| technique au niveau C, par une formation certifiée, de définir | technique au niveau C, par une formation certifiée, de définir |
| immédiatement les différents sous-groupes de cette famille, de manière | immédiatement les différents sous-groupes de cette famille, de manière |
| à ce que ce remplacement s'opère en toute sécurité juridique, | à ce que ce remplacement s'opère en toute sécurité juridique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 |
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 |
| fixant les modalités de classement de certains membres du personnel | fixant les modalités de classement de certains membres du personnel |
| des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions est | des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions est |
| remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
| « § 1er.- Chaque membre du personnel est rattaché à l'une des familles | « § 1er.- Chaque membre du personnel est rattaché à l'une des familles |
| de fonctions suivantes : | de fonctions suivantes : |
| 1° Pour le niveau C : | 1° Pour le niveau C : |
| - soutien administratif; | - soutien administratif; |
| - accompagnement de personnes; | - accompagnement de personnes; |
| - gestion budgétaire; | - gestion budgétaire; |
| - contrôle; | - contrôle; |
| - gestion documentaire; | - gestion documentaire; |
| - gestion de dossier; | - gestion de dossier; |
| - diriger; | - diriger; |
| - soutien logistique; | - soutien logistique; |
| - accueil; | - accueil; |
| - assistant technique. | - assistant technique. |
| 2° Pour le niveau B : | 2° Pour le niveau B : |
| - expertise audio-visuelle; | - expertise audio-visuelle; |
| - soutien administratif; | - soutien administratif; |
| - gestion budgétaire; | - gestion budgétaire; |
| - contrôle; | - contrôle; |
| - secrétariat de direction; | - secrétariat de direction; |
| - gestion documentaire; | - gestion documentaire; |
| - gestion de dossiers; | - gestion de dossiers; |
| - expertise en technologie de l'information et de la communication; | - expertise en technologie de l'information et de la communication; |
| - laborantin(e); | - laborantin(e); |
| - géomètre; | - géomètre; |
| - soutien logistique; | - soutien logistique; |
| - expertise médicale; | - expertise médicale; |
| - expertise paramédicale; | - expertise paramédicale; |
| - expertise en sélection; | - expertise en sélection; |
| - expertise sociale; | - expertise sociale; |
| - dessin; | - dessin; |
| - formation; | - formation; |
| - expertise en sécurité et bien-être; | - expertise en sécurité et bien-être; |
| - traducteur/traductrice; | - traducteur/traductrice; |
| - diriger. » | - diriger. » |
Art. 2.Pour l'application de l'article 18bis , § 3, alinéa 2, de |
Art. 2.Pour l'application de l'article 18bis , § 3, alinéa 2, de |
| l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la | l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la |
| carrière des agents de l'Etat, les différents sous-groupes de | carrière des agents de l'Etat, les différents sous-groupes de |
| fonctions de la famille de fonctions d'assistant technique sont les | fonctions de la famille de fonctions d'assistant technique sont les |
| suivants : | suivants : |
| - sauveteur; | - sauveteur; |
| - imprimeur; | - imprimeur; |
| - graphiste; | - graphiste; |
| - maître chien; | - maître chien; |
| - assistant en informatique; | - assistant en informatique; |
| - puériculteur/puéricultrice; | - puériculteur/puéricultrice; |
| - cuisinier; | - cuisinier; |
| - laborantin; | - laborantin; |
| - assistant médical; | - assistant médical; |
| - assistant opérationnel d'intervention; | - assistant opérationnel d'intervention; |
| - technicien; | - technicien; |
| - dessinateur; | - dessinateur; |
| - assistant en sécurité et bien-être. » | - assistant en sécurité et bien-être. » |
| Bruxelles, le 20 juin 2003. | Bruxelles, le 20 juin 2003. |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |