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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/12/2019
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances
fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24
octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de
la politique socioculturelle d'Egalité des chances la politique socioculturelle d'Egalité des chances
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément
et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008 ; fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008 ;
Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des
membres de la sous-commission de la politique socioculturelle membres de la sous-commission de la politique socioculturelle
d'égalité des chances, tel que modifié ; d'égalité des chances, tel que modifié ;
Considérant les demandes de remplacement de mandats, demandé par FOR'J Considérant les demandes de remplacement de mandats, demandé par FOR'J
il est mis fin aux mandats de Monsieur GODART Jean-Paul et de Madame il est mis fin aux mandats de Monsieur GODART Jean-Paul et de Madame
MALHERBE Laétitia : MALHERBE Laétitia :
Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté
ministériel du 24 octobre 2017 précité, ministériel du 24 octobre 2017 précité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1° (sous : Pour la Fédération des

Article 1er.Dans l'article 1, 1° (sous : Pour la Fédération des
Maisons de Jeunes Organisations de Jeunesse) de l'arrêté ministériel Maisons de Jeunes Organisations de Jeunesse) de l'arrêté ministériel
du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la
sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances,
modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 20 août modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 20 août
2018 et du 5 juillet 2019, les mots « Monsieur GODART Jean-Paul Rue de 2018 et du 5 juillet 2019, les mots « Monsieur GODART Jean-Paul Rue de
la Loi 164 7170 LA HESTRE » sont remplacés par « Monsieur PESALOVO la Loi 164 7170 LA HESTRE » sont remplacés par « Monsieur PESALOVO
David Rue du Monceau Fontaine 35 6031 MONCEAU SUR SAMBRE » et les mots David Rue du Monceau Fontaine 35 6031 MONCEAU SUR SAMBRE » et les mots
« Madame MALHERBE Laetitia Rue de Villers 227 6010 COUILLET » sont « Madame MALHERBE Laetitia Rue de Villers 227 6010 COUILLET » sont
remplacés par « Monsieur GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA remplacés par « Monsieur GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA
HESTRE » HESTRE »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.
Bruxelles, le 20 décembre 2019. Bruxelles, le 20 décembre 2019.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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