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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs | 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs |
| suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et | suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et |
| greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours | greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours |
| départementale près le Service public fédéral Justice | départementale près le Service public fédéral Justice |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| L'Etat, l'article 84; | L'Etat, l'article 84; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les | Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les |
| assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers | assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers |
| rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de | rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de |
| recours départementale près le Service public fédéral Justice; | recours départementale près le Service public fédéral Justice; |
| Considérant que M. Christian Pitout a présenté sa démission en tant | Considérant que M. Christian Pitout a présenté sa démission en tant |
| que greffier-rapporteur auprès de la section d'expression française; | que greffier-rapporteur auprès de la section d'expression française; |
| Considérant que Mme Christine Tacq a présenté sa démission en tant que | Considérant que Mme Christine Tacq a présenté sa démission en tant que |
| greffier- rapporteur suppléante auprès de la section d'expression | greffier- rapporteur suppléante auprès de la section d'expression |
| française; | française; |
| Considérant que M. Guy De Ruyck, greffier-rapporteur suppléant auprès | Considérant que M. Guy De Ruyck, greffier-rapporteur suppléant auprès |
| de la section d'expression néerlandaise, ne fait plus partie du SPF | de la section d'expression néerlandaise, ne fait plus partie du SPF |
| Justice | Justice |
| Considérant la demande de M. André Van Hauwaert de ne plus siéger | Considérant la demande de M. André Van Hauwaert de ne plus siéger |
| auprès de la section d'expression néerlandaise, en tant que | auprès de la section d'expression néerlandaise, en tant que |
| greffier-rapporteur mais en tant que greffier-rapporteur suppléant, | greffier-rapporteur mais en tant que greffier-rapporteur suppléant, |
| Arrêté : | Arrêté : |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant |
| ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les | ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les |
| greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la | greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la |
| Chambre de recours départementale près le Service public fédéral | Chambre de recours départementale près le Service public fédéral |
| Justice, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit : | Justice, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit : |
| « Art. 4/1.Les agents figurant à l'annexe 5 sont désignés |
« Art. 4/1.Les agents figurant à l'annexe 5 sont désignés |
| respectivement en qualité de greffier- rapporteur effectif ou | respectivement en qualité de greffier- rapporteur effectif ou |
| suppléant dans la section d'expression néerlandaise de la Chambre de | suppléant dans la section d'expression néerlandaise de la Chambre de |
| Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice »; | Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice »; |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/2 rédigé comme |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/2 rédigé comme |
| suit : | suit : |
| « Art. 4/2.Les agents figurant à l'annexe 6 sont désignés |
« Art. 4/2.Les agents figurant à l'annexe 6 sont désignés |
| respectivement en qualité de greffier-rapporteur effectif ou suppléant | respectivement en qualité de greffier-rapporteur effectif ou suppléant |
| dans la section d'expression française de la Chambre de Recours | dans la section d'expression française de la Chambre de Recours |
| départementale auprès du Service public fédéral Justice; » | départementale auprès du Service public fédéral Justice; » |
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 5 qui est jointe |
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 5 qui est jointe |
| en annexe 1re au présent arrêté. | en annexe 1re au présent arrêté. |
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 6 qui est jointe |
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 6 qui est jointe |
| en annexe 2 au présent arrêté. | en annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa |
Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa |
| publication au Moniteur Belge; | publication au Moniteur Belge; |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 7 juillet 2004 portant remplacement du |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 7 juillet 2004 portant remplacement du |
| greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression française de | greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression française de |
| la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral | la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral |
| Justice, est abrogé; | Justice, est abrogé; |
| L'arrêté ministériel du 8 février 2005 portant remplacement du | L'arrêté ministériel du 8 février 2005 portant remplacement du |
| greffier-rapporteur et du greffier-rapporteur suppléant de la section | greffier-rapporteur et du greffier-rapporteur suppléant de la section |
| d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du | d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du |
| Service public fédéral Justice, est abrogé; | Service public fédéral Justice, est abrogé; |
| L'arrêté ministériel du 1er juin 2007 portant remplacement du | L'arrêté ministériel du 1er juin 2007 portant remplacement du |
| greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise | greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise |
| de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral | de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral |
| Justice, est abrogé; | Justice, est abrogé; |
Art. 7.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution |
Art. 7.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 avril 2009. | Bruxelles, le 20 avril 2009. |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |
| Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 portant | Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 portant |
| modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou | modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou |
| agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les | agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les |
| greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la | greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la |
| Chambre de recours départementale près le Service public fédéral | Chambre de recours départementale près le Service public fédéral |
| Justice; | Justice; |
| Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou | Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou |
| agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les | agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les |
| greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la | greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la |
| Chambre de recours départementale près le Service public fédéral | Chambre de recours départementale près le Service public fédéral |
| Justice; | Justice; |
| Annexe 5 | Annexe 5 |
| CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE | CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE |
| Section d'expression néerlandaise | Section d'expression néerlandaise |
| Greffier-rapporteur désigné par le Ministre | Greffier-rapporteur désigné par le Ministre |
| Mme Ellen De Raedt, attaché A1 auprès de la Direction générale | Mme Ellen De Raedt, attaché A1 auprès de la Direction générale |
| Etablissements pénitentiaires; | Etablissements pénitentiaires; |
| Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre | Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre |
| M. André Van Hauwaert, conseiller A3 auprès des Services du président. | M. André Van Hauwaert, conseiller A3 auprès des Services du président. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté | Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et | ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et |
| les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et | les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et |
| greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours | greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours |
| départementale près le Service public fédéral Justice. | départementale près le Service public fédéral Justice. |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |
| Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 portant modification | Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 portant modification |
| de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les | de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les |
| assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers | assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers |
| rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de | rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de |
| recours départementale près le Service public fédéral Justice; | recours départementale près le Service public fédéral Justice; |
| Annexe 6 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou | Annexe 6 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou |
| agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les | agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les |
| greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la | greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la |
| Chambre de recours départementale près le Service public fédéral | Chambre de recours départementale près le Service public fédéral |
| Justice; | Justice; |
| Annexe 6. | Annexe 6. |
| CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE | CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE |
| Section d'expression française | Section d'expression française |
| Greffier-rapporteur désigné par le Ministre | Greffier-rapporteur désigné par le Ministre |
| M. Stéphane Xaborov, attaché A2 auprès des Services du président. | M. Stéphane Xaborov, attaché A2 auprès des Services du président. |
| Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre | Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre |
| M. Nicolas Van Ackere, attaché A2 auprès de la Direction générale | M. Nicolas Van Ackere, attaché A2 auprès de la Direction générale |
| Législation Droits fondamentaux et Libertés | Législation Droits fondamentaux et Libertés |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté | Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et | ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et |
| les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et | les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et |
| greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours | greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours |
| départementale près le Service public fédéral Justice. | départementale près le Service public fédéral Justice. |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |