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| Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse | Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la | 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la |
| pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante | pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante |
| à Namur en raison du chômage de la Meuse | à Namur en raison du chômage de la Meuse |
| Le Ministre de la Pêche, | Le Ministre de la Pêche, |
| Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion | Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion |
| piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2°; | piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux |
| conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, | conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, |
| l'article 7, 2°, e) et f); | l'article 7, 2°, e) et f); |
| Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin | Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin |
| Meuse amont transmis le 9 septembre 2022; | Meuse amont transmis le 9 septembre 2022; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que le chômage de la Meuse débutera le 24 septembre 2022 à | Considérant que le chômage de la Meuse débutera le 24 septembre 2022 à |
| 19h30 pour prendre fin le 17 octobre 2022 à 6h00; | 19h30 pour prendre fin le 17 octobre 2022 à 6h00; |
| Considérant que le niveau de la Meuse va baisser de 10 cm par heure et | Considérant que le niveau de la Meuse va baisser de 10 cm par heure et |
| que le fleuve va progressivement retrouver son cours naturel; | que le fleuve va progressivement retrouver son cours naturel; |
| Considérant qu'au cours de cette opération, des poissons risquent de | Considérant qu'au cours de cette opération, des poissons risquent de |
| rester piégés dans les poches d'eau déconnectées du cours principal de | rester piégés dans les poches d'eau déconnectées du cours principal de |
| la Meuse qui se forment lors de la diminution du niveau d'eau; | la Meuse qui se forment lors de la diminution du niveau d'eau; |
| Considérant que les niveaux anormalement bas et la réduction drastique | Considérant que les niveaux anormalement bas et la réduction drastique |
| d'habitats qui en découle conduisent à une concentration du poisson | d'habitats qui en découle conduisent à une concentration du poisson |
| dans les habitats restants; | dans les habitats restants; |
| Considérant que ces conditions engendrent une situation de stress pour | Considérant que ces conditions engendrent une situation de stress pour |
| les poissons, qu'elles favorisent leur regroupement et qu'elles en | les poissons, qu'elles favorisent leur regroupement et qu'elles en |
| facilitent également la capture; | facilitent également la capture; |
| Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude du poisson afin | Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude du poisson afin |
| d'assurer sa survie pendant la durée du chômage; | d'assurer sa survie pendant la durée du chômage; |
| Considérant que la Meuse est une voie hydraulique, que le droit de | Considérant que la Meuse est une voie hydraulique, que le droit de |
| pêche appartient à la Région wallonne et que la Région y permet | pêche appartient à la Région wallonne et que la Région y permet |
| l'exercice du droit de pêche à tout titulaire d'un permis de pêche, | l'exercice du droit de pêche à tout titulaire d'un permis de pêche, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La pêche est temporairement interdite sur le cours |
Article 1er.La pêche est temporairement interdite sur le cours |
| principal de la Meuse ainsi que sur ses annexes depuis la frontière | principal de la Meuse ainsi que sur ses annexes depuis la frontière |
| française (KM 0) jusqu'au barrage de La Plante (KM 45) à Namur. | française (KM 0) jusqu'au barrage de La Plante (KM 45) à Namur. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2022 à |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2022 à |
| 19h30 et est d'application jusqu'au 17 octobre 2022 à 6h00. | 19h30 et est d'application jusqu'au 17 octobre 2022 à 6h00. |
| Namur, le 19 septembre 2022. | Namur, le 19 septembre 2022. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |