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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/05/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 19 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16
juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif inclusif
La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion
sociale inclusif, l'article 12; sociale inclusif, l'article 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article
13, § 1er, 10°, a); 13, § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet
2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216
relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles
6, § 3 et 7; 6, § 3 et 7;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des
membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale
inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à
l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2; l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2;
Considérant la proposition de la Direction générale de l'Enseignement Considérant la proposition de la Direction générale de l'Enseignement
supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
scientifique, en date du 14 septembre 2021, de désigner Mme Wanda scientifique, en date du 14 septembre 2021, de désigner Mme Wanda
SCIARA, comme secrétaire suppléante au sein de la commission visée à SCIARA, comme secrétaire suppléante au sein de la commission visée à
l'article11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de l'article11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de
promotion sociale; promotion sociale;
Considérant la proposition du Secrétariat général de l'enseignement Considérant la proposition du Secrétariat général de l'enseignement
catholique, en date du 15 mars 2022 de désigner Madame Jenifer catholique, en date du 15 mars 2022 de désigner Madame Jenifer
CLAVAREAU, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de CLAVAREAU, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de
promotion sociale catholique au 1er mai 2022, comme représentante promotion sociale catholique au 1er mai 2022, comme représentante
effective de la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale effective de la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale
Catholique; Catholique;
Considérant la proposition de la Direction d'Administration de l'Aide Considérant la proposition de la Direction d'Administration de l'Aide
aux Personnes Handicapées, en date du 6 avril 2022 de désigner aux Personnes Handicapées, en date du 6 avril 2022 de désigner
Monsieur Dominique VANDERGUCHT en qualité de représentant suppléant du Monsieur Dominique VANDERGUCHT en qualité de représentant suppléant du
Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de
l'Aide aux Personnes Handicapées; l'Aide aux Personnes Handicapées;
Considérant la proposition de la Direction de l'Egalité des chances, Considérant la proposition de la Direction de l'Egalité des chances,
en date du 16 mai 2022, de désigner Madame Margherita ROMENGO en en date du 16 mai 2022, de désigner Madame Margherita ROMENGO en
qualité de représentant de la Direction de l'Egalité des chances; qualité de représentant de la Direction de l'Egalité des chances;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des travaux de Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des travaux de
ladite commission; ladite commission;
Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat
de leurs prédécesseurs; de leurs prédécesseurs;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet
2018 portant désignation des membres de la Commission de 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif du 16 juillet 2018, les modifications suivantes sont inclusif du 16 juillet 2018, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° A l'alinéa 2, 2°, les mots « Madame Alexandra ADRIAENSSENS, 1° A l'alinéa 2, 2°, les mots « Madame Alexandra ADRIAENSSENS,
Directrice » sont remplacés par les mots « Madame Margherita ROMENGO Directrice » sont remplacés par les mots « Madame Margherita ROMENGO
»; »;
2° A l'alinéa 2, 5°, a), les mots « Monsieur Stéphane HEUGENS, 2° A l'alinéa 2, 5°, a), les mots « Monsieur Stéphane HEUGENS,
Secrétaire général, représentant la Fédération de l'Enseignement de Secrétaire général, représentant la Fédération de l'Enseignement de
Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement
Catholique » sont remplacés par les mots: « Madame Jenifer CLAVAREAU, Catholique » sont remplacés par les mots: « Madame Jenifer CLAVAREAU,
Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de promotion Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de promotion
sociale catholique, représentant la Fédération de l'Enseignement de sociale catholique, représentant la Fédération de l'Enseignement de
Promotion Sociale Catholique ». Promotion Sociale Catholique ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, 7°, a) du même arrêté, les mots «

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, 7°, a) du même arrêté, les mots «
Monsieur Philippe ROYER, représentant le Service Francophone des Monsieur Philippe ROYER, représentant le Service Francophone des
Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes
Handicapées » sont remplacés par les mots: « Monsieur Dominique Handicapées » sont remplacés par les mots: « Monsieur Dominique
VANDERGUCHT, représentant le Service Francophone des Bruxellois - VANDERGUCHT, représentant le Service Francophone des Bruxellois -
Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées ». Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées ».

Art. 3.A l'article 3, alinéa 2 du même arrêté, les mots « Madame

Art. 3.A l'article 3, alinéa 2 du même arrêté, les mots « Madame
Pauline DEHARRE, Attachée » sont remplacés par les mots « Madame Wanda Pauline DEHARRE, Attachée » sont remplacés par les mots « Madame Wanda
SCIARA ». SCIARA ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2022, à

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2022, à
l'exception de l'article 3 qui produit ses effets au 1er octobre 2021. l'exception de l'article 3 qui produit ses effets au 1er octobre 2021.
Bruxelles, le 19 mai 2022. Bruxelles, le 19 mai 2022.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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