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Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion | Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
19 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale | 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale |
autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre | autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre |
l'organisation de l'apprentissage par immersion | l'organisation de l'apprentissage par immersion |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion | Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion |
linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14; | linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14; |
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 autorisant l'école fondamentale | Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 autorisant l'école fondamentale |
de Martelange à organiser un apprentissage par immersion; | de Martelange à organiser un apprentissage par immersion; |
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale | Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale |
autonome de la Communauté française de MARTELANGE sise rue de la Poste | autonome de la Communauté française de MARTELANGE sise rue de la Poste |
10, à 6630 MARTELANGE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage | 10, à 6630 MARTELANGE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage |
par immersion; | par immersion; |
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement | Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement |
organisé par la Communauté française du 26 avril 2016, | organisé par la Communauté française du 26 avril 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, |
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, |
organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre | organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre |
l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines | l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines |
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le | disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le |
français, dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités | français, dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités |
suivantes : | suivantes : |
Nom et adresse du siège administratif | Nom et adresse du siège administratif |
Implantation concernée | Implantation concernée |
Langue choisie | Langue choisie |
Années d'études concernées | Années d'études concernées |
Ecole fondamentale autonome de la Communauté française | Ecole fondamentale autonome de la Communauté française |
Rue de la Poste, 10 | Rue de la Poste, 10 |
6630 - MARTELANGE | 6630 - MARTELANGE |
Idem | Idem |
Allemand | Allemand |
De la 3e année de l'enseignement maternel à la 2e année de | De la 3e année de l'enseignement maternel à la 2e année de |
l'enseignement primaire | l'enseignement primaire |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. |
Bruxelles, le 19 mai 2016. | Bruxelles, le 19 mai 2016. |
Mme M.-M. SCHYNS | Mme M.-M. SCHYNS |