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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/05/2016
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Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale
autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre
l'organisation de l'apprentissage par immersion l'organisation de l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 autorisant l'école fondamentale Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 autorisant l'école fondamentale
de Martelange à organiser un apprentissage par immersion; de Martelange à organiser un apprentissage par immersion;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale
autonome de la Communauté française de MARTELANGE sise rue de la Poste autonome de la Communauté française de MARTELANGE sise rue de la Poste
10, à 6630 MARTELANGE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage 10, à 6630 MARTELANGE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage
par immersion; par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française du 26 avril 2016, organisé par la Communauté française du 26 avril 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français, dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités français, dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités
suivantes : suivantes :
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée Implantation concernée
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Ecole fondamentale autonome de la Communauté française
Rue de la Poste, 10 Rue de la Poste, 10
6630 - MARTELANGE 6630 - MARTELANGE
Idem Idem
Allemand Allemand
De la 3e année de l'enseignement maternel à la 2e année de De la 3e année de l'enseignement maternel à la 2e année de
l'enseignement primaire l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 19 mai 2016. Bruxelles, le 19 mai 2016.
Mme M.-M. SCHYNS Mme M.-M. SCHYNS
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