MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 autorisant l'école fondamentale de Martelange à organiser un apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de MARTELANGE sise rue de la Poste 10, à 6630 MARTELANGE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 26 avril 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, dès l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Rue de la Poste, 10 6630 - MARTELANGE

Idem

Allemand

De la 3e année de l'enseignement maternel à la 2e année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 19 mai 2016.

Mme M.-M. SCHYNS