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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/05/2000
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
19 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la 19 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la
Commission de la sécurité des consommateurs Commission de la sécurité des consommateurs
La Ministre de la Protection de la consommation, La Ministre de la Protection de la consommation,
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs,
notamment l'article 12, alinéas 2, 3 et 4; notamment l'article 12, alinéas 2, 3 et 4;
Considérant que les nominations par arrêté ministériel du 30 mars 1995 Considérant que les nominations par arrêté ministériel du 30 mars 1995
portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des
consommateurs étaient faites pour une durée de quatre ans et que, par consommateurs étaient faites pour une durée de quatre ans et que, par
conséquent, de nouvelles nominations s'imposent, conséquent, de nouvelles nominations s'imposent,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de la

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de la

sécurité des consommateurs : sécurité des consommateurs :
1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou 1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou
interprofessionnelles : interprofessionnelles :
- M. Alain Verhaeghe; - M. Alain Verhaeghe;
- M. Alain Lechien; - M. Alain Lechien;
- Mme Katleen Van Havere (représentant des classes moyennes); - Mme Katleen Van Havere (représentant des classes moyennes);
2° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : 2° en qualité de représentants des organisations de consommateurs :
- M. Samuel Vincent; - M. Samuel Vincent;
- M. Peter Coninckx; - M. Peter Coninckx;
- Mme Carine Renard; - Mme Carine Renard;
3° en qualité d'experts : 3° en qualité d'experts :
- Mme Martine Mostin; - Mme Martine Mostin;
- Mme Martine Bantuelle; - Mme Martine Bantuelle;
- M. Pierre Collard; - M. Pierre Collard;
- M. Jean-Michel Tonneaux; - M. Jean-Michel Tonneaux;
- M. Alain Verhoyen; - M. Alain Verhoyen;
- M. Albert Voet; - M. Albert Voet;
4° en qualité de représentant de l'administration : 4° en qualité de représentant de l'administration :
- M. Michel Mainjot. - M. Michel Mainjot.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de la sécurité

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de la sécurité

des consommateurs : des consommateurs :
1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou 1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou
interprofessionnelles : interprofessionnelles :
- Mme Nathalie De Greve; - Mme Nathalie De Greve;
- M. Francis Walschot; - M. Francis Walschot;
- Mme Francine Werth (représentant des classes moyennes); - Mme Francine Werth (représentant des classes moyennes);
2° en qualité de représentants des organisations de consommateurs : 2° en qualité de représentants des organisations de consommateurs :
- Mme Isabelle Minsier; - Mme Isabelle Minsier;
- Mme Veerle Regoudt; - Mme Veerle Regoudt;
- Mme Cathy Grimonpondt; - Mme Cathy Grimonpondt;
3° en qualité d'experts : 3° en qualité d'experts :
- M. Dimitri Pevenage; - M. Dimitri Pevenage;
- Mme Geneviève Quevrin; - Mme Geneviève Quevrin;
- M. Philippe Castelijn; - M. Philippe Castelijn;
- M. Cyriel Theys; - M. Cyriel Theys;
- M. Joseph Famerée; - M. Joseph Famerée;
- Mme Christa Ingelbrecht. - Mme Christa Ingelbrecht.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant nomination des

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant nomination des

membres de la Commission de la sécurité des consommateurs est abrogé. membres de la Commission de la sécurité des consommateurs est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mai 2000. Bruxelles, le 19 mai 2000.
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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