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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/03/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement
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19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres
du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de
l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle
de traitement de traitement
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux, l'article 212bis, inséré par la loi du 15 structuré à deux niveaux, l'article 212bis, inséré par la loi du 15
mai 2007; mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la position juridique Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la position juridique
des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés
à l'ancienne gendarmerie, l'article 5; à l'ancienne gendarmerie, l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un
grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police
aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant
attribution de leur grade et échelle de traitement, attribution de leur grade et échelle de traitement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin
2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du
personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de
l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle
de traitement, les mots « - DESCOTTE Pascal - 45-28983-53; » sont de traitement, les mots « - DESCOTTE Pascal - 45-28983-53; » sont
insérés entre les mots « - DERIEUWS, Patrick - 44-14432-59; » et les insérés entre les mots « - DERIEUWS, Patrick - 44-14432-59; » et les
mots « DRIJKONINGEN, Jeroen - 44-14440-67; ». mots « DRIJKONINGEN, Jeroen - 44-14440-67; ».

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, les mots « CLOETENS, Hugo M3.1 »

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, les mots « CLOETENS, Hugo M3.1 »
sont remplacés par les mots « CLOETENS, Hugo M4.1 ». sont remplacés par les mots « CLOETENS, Hugo M4.1 ».
Bruxelles, le 19 mars 2012. Bruxelles, le 19 mars 2012.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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