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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/01/2018
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Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des 19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des
contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
sur le territoire de la commune d'Evere sur le territoire de la commune d'Evere
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, l'Aménagement du Territoire,
Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment
l'article 301; l'article 301;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1; signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17
avril 1997 (Mme REGNIERS Martine); avril 1997 (Mme REGNIERS Martine);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3
mars 2005 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher mars 2005 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher
et constater les infractions urbanistiques (M. DAELMAN Michaël); et constater les infractions urbanistiques (M. DAELMAN Michaël);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19
avril 2007 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher avril 2007 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher
et constater les infractions urbanistiques (M. GOFFIN Jean-Sébastien); et constater les infractions urbanistiques (M. GOFFIN Jean-Sébastien);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
janvier 2011 portant sur la désignation d'un contrôleur pour janvier 2011 portant sur la désignation d'un contrôleur pour
rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. ROLLAND rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. ROLLAND
Steve); Steve);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
janvier 2013 portant sur la désignation d'un contrôleur pour janvier 2013 portant sur la désignation d'un contrôleur pour
rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme MOLHO rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme MOLHO
Calypso); Calypso);
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune
d'Evere du 28 novembre 2017 par laquelle il est proposé au d'Evere du 28 novembre 2017 par laquelle il est proposé au
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mme Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mme
Isabelle JAKHIAN et M. Ramazan DAGDELEN pour rechercher et constater Isabelle JAKHIAN et M. Ramazan DAGDELEN pour rechercher et constater
les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire; les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs
communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal,
les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de
l'aménagement du territoire; l'aménagement du territoire;
Considérant que la transparence administrative sera accrue par la Considérant que la transparence administrative sera accrue par la
publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de
désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques; infractions urbanistiques;
Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par
procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code
bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de
la commune d'Evere : la commune d'Evere :
o M. Michaël DAELMAN; o M. Michaël DAELMAN;
o Mme Calypso MOLHO; o Mme Calypso MOLHO;
o Mme Isabelle JAKHIAN; o Mme Isabelle JAKHIAN;
o M. Ramazan DAGDELEN. o M. Ramazan DAGDELEN.
Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes
mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de
la commune d'Evere ainsi qu'au Fonctionnaire délégué. la commune d'Evere ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
17 avril 1997 désignant Mme REGNIERS Martine comme contrôleur pour 17 avril 1997 désignant Mme REGNIERS Martine comme contrôleur pour
rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la
date d'entrée en vigueur du présent arrêté. date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars
2005 désignant M. DAELMAN Michaël comme contrôleur pour rechercher et 2005 désignant M. DAELMAN Michaël comme contrôleur pour rechercher et
constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée
en vigueur du présent arrêté. en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19
avril 2007 désignant M. GOFFIN Jean-Sébastien comme contrôleur pour avril 2007 désignant M. GOFFIN Jean-Sébastien comme contrôleur pour
rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la
date d'entrée en vigueur du présent arrêté. date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
janvier 2011 désignant M. ROLLAND Steve comme contrôleur pour janvier 2011 désignant M. ROLLAND Steve comme contrôleur pour
rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la
date d'entrée en vigueur du présent arrêté. date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
janvier 2013 désignant Mme MOLHO Calypso comme contrôleur pour janvier 2013 désignant Mme MOLHO Calypso comme contrôleur pour
rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la
date d'entrée en vigueur du présent arrêté. date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 janvier 2018. Bruxelles, le 19 janvier 2018.
R VERVOORT R VERVOORT
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