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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 19 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 19 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de | du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de |
| certains médicaments | certains médicaments |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, |
| § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et remplacé par la | § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et remplacé par la |
| loi du 20 octobre 1998; | loi du 20 octobre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la | Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la |
| distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment | distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment |
| l'article 24, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003; | l'article 24, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au | Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au |
| mode de distribution de certains médicaments, notamment l'article 1er, | mode de distribution de certains médicaments, notamment l'article 1er, |
| modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, et 2; | modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, et 2; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 7 avril 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 7 avril 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2005; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2005; |
| Vu l'avis n° 37.709/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2004; | Vu l'avis n° 37.709/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2004; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 février |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 février |
| 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains | 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains |
| médicaments les alinéas c) et d) sont supprimés. | médicaments les alinéas c) et d) sont supprimés. |
Art. 2.Dans le même arrêté il est inséré un article 1bis, rédigé |
Art. 2.Dans le même arrêté il est inséré un article 1bis, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Avant leur mise sur le marché les lots des médicaments mentionnés | « Avant leur mise sur le marché les lots des médicaments mentionnés |
| ci-après sont soumis au contrôle du Centre d'Etude et de Recherches | ci-après sont soumis au contrôle du Centre d'Etude et de Recherches |
| Vétérinaires et Agrochimiques : | Vétérinaires et Agrochimiques : |
| a) tous les vaccins à usage vétérinaire, utilisés pour la prophylaxie | a) tous les vaccins à usage vétérinaire, utilisés pour la prophylaxie |
| des maladies virales bactériennes, parasitaires ou dues à des | des maladies virales bactériennes, parasitaires ou dues à des |
| chlamydia; | chlamydia; |
| b) les antigènes à usage vétérinaire destinés au diagnostic des | b) les antigènes à usage vétérinaire destinés au diagnostic des |
| maladies contagieuses désignées en exécution de l'article 6 de la loi | maladies contagieuses désignées en exécution de l'article 6 de la loi |
| du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. » | du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. » |
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1. Au § 1 les mots « à l'article 1er » sont remplacés par les mots « | 1. Au § 1 les mots « à l'article 1er » sont remplacés par les mots « |
| aux articles 1 et 1bis »; | aux articles 1 et 1bis »; |
| 2. Au § 2 les mots « à l'article 1er » sont remplacés par les mots « | 2. Au § 2 les mots « à l'article 1er » sont remplacés par les mots « |
| aux articles 1 et 1bis ». | aux articles 1 et 1bis ». |
| Bruxelles, 19 février 2006. | Bruxelles, 19 février 2006. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |