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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/11/1999
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de
cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de
l'entreprise indépendante, notamment l'article 4, § 3, 1°, du chapitre l'entreprise indépendante, notamment l'article 4, § 3, 1°, du chapitre
Ier du titre II; Ier du titre II;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier
du titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion du titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion
de l'entreprise indépendante, notamment l'article 7, § 1er, 3°; de l'entreprise indépendante, notamment l'article 7, § 1er, 3°;
Considérant que les cours accélérés de connaissances de gestion de Considérant que les cours accélérés de connaissances de gestion de
base organisés par le Centre de Formation permanente des Classes base organisés par le Centre de Formation permanente des Classes
moyennes dont le nom figure à l'article 2 du présent arrêté respectent moyennes dont le nom figure à l'article 2 du présent arrêté respectent
le programme et les normes prescrits par les articles 6 et 7, § 1er, le programme et les normes prescrits par les articles 6 et 7, § 1er,
3°, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 précité, 3°, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 précité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de

Article 1er.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de
base suivies dans le Centre de Formation permanente des Classes base suivies dans le Centre de Formation permanente des Classes
moyennes repris à l'article 2 du présent arrêté, et visé comme prévu moyennes repris à l'article 2 du présent arrêté, et visé comme prévu
par l'article 8, § 3, 7°, du décret de la Communauté germanophone du par l'article 8, § 3, 7°, du décret de la Communauté germanophone du
16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans
les Classes moyennes et les P.M.E., apporte la preuve des les Classes moyennes et les P.M.E., apporte la preuve des
connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la
loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise
indépendante. indépendante.

Art. 2.Est visé par le présent arrêté le Centre de Formation

Art. 2.Est visé par le présent arrêté le Centre de Formation
permanente des Classes moyennes suivant : permanente des Classes moyennes suivant :
Communauté germanophone : Communauté germanophone :
Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoE, Luxemburger Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoE, Luxemburger
Strasse 2a, 4780 Sankt Vith. Strasse 2a, 4780 Sankt Vith.
Bruxelles, le 18 novembre 1999. Bruxelles, le 18 novembre 1999.
J. GABRIELS J. GABRIELS
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