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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 17 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 17 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds | 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds |
| budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux | budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191 ; | Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191 ; |
| Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil |
| du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, | du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, |
| l'article 4 ; | l'article 4 ; |
| Considérant la demande de la Fédération wallonne de l'Agriculture de | Considérant la demande de la Fédération wallonne de l'Agriculture de |
| remplacer la représentante désignée comme membre effectif pour les | remplacer la représentante désignée comme membre effectif pour les |
| organisations agricoles à buts généraux au Conseil du Fonds budgétaire | organisations agricoles à buts généraux au Conseil du Fonds budgétaire |
| de la qualité des produits animaux et végétaux, | de la qualité des produits animaux et végétaux, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 portant |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 portant |
| nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité | nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité |
| des produits animaux et végétaux, le nom de Mme Marie-Laurence | des produits animaux et végétaux, le nom de Mme Marie-Laurence |
| Semaille est remplacé par le nom de Mme Aline Lecollier, comme membre | Semaille est remplacé par le nom de Mme Aline Lecollier, comme membre |
| effectif pour les représentants des organisations agricoles à buts | effectif pour les représentants des organisations agricoles à buts |
| généraux. | généraux. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 17 mars 2023. | Namur, le 17 mars 2023. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |