Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/09/2024
← Retour vers "Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public"
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public
16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les
assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les
greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la
chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public
La Ministre de la Fonction publique, La Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai
2003 ; 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par
l'arrêté royal du 3 août 2016 et l'article 21, modifié par l'arrêté l'arrêté royal du 3 août 2016 et l'article 21, modifié par l'arrêté
royal du 12 mai 2009 et du 3 août 2016 ; royal du 12 mai 2009 et du 3 août 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les
assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les
greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la
chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public ; chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public ;
Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des organismes Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des organismes
d'intérêt public, réunis en collège ; d'intérêt public, réunis en collège ;
Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Vu les désignations des organisations syndicales représentatives,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur

Article 1er.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur
à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour
l'ensemble des organismes d'intérêt public : l'ensemble des organismes d'intérêt public :
- pour l'Institut géographique national : Mme Ilse De Groote; - pour l'Institut géographique national : Mme Ilse De Groote;
- pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
M. Ruud Buyl; M. Ruud Buyl;
- pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé:
Mme. Karolien Kayenbergh ; Mme. Karolien Kayenbergh ;
- pour le War Heritage Institute : Mme. Natasja Peeters ; - pour le War Heritage Institute : Mme. Natasja Peeters ;
- pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense :
Mme. Sofie Vanbeveren ; Mme. Sofie Vanbeveren ;
- pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : Mme. - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : Mme.
Liesbet Stevens et M. Jeroen Decuyper; Liesbet Stevens et M. Jeroen Decuyper;
- pour le Bureau fédéral du Plan : M. Patrick Vandenhove ; - pour le Bureau fédéral du Plan : M. Patrick Vandenhove ;
- pour la Régie des Bâtiments : Mme. Yvonne Ermens et M. Thomas Wille - pour la Régie des Bâtiments : Mme. Yvonne Ermens et M. Thomas Wille
; ;
- pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités - pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités
: Mme. Katerien Duchateau. : Mme. Katerien Duchateau.
§ 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la
section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours :
- pour l'Institut géographique national : Mme Marleen Vandevelde ; - pour l'Institut géographique national : Mme Marleen Vandevelde ;
- pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
M. Philippe Houdart ; M. Philippe Houdart ;
- pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé :
Mme. Nathalie Wouters; Mme. Nathalie Wouters;
- pour le War Heritage Institute : M. Piet Veldeman. - pour le War Heritage Institute : M. Piet Veldeman.

Art. 2.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur,

Art. 2.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur,
désignés par les organisations syndicales représentatives, à la désignés par les organisations syndicales représentatives, à la
section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à
l'article 1er l'article 1er
- pour la Centrale générale des Services publics : M. Luc Avonds et M. - pour la Centrale générale des Services publics : M. Luc Avonds et M.
Thomas Maelfait ; Thomas Maelfait ;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics :
M. Dominique de Craen et M. Luc Van Daele; M. Dominique de Craen et M. Luc Van Daele;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Philippe Chiau - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Philippe Chiau
et M. André De Nil. et M. André De Nil.
§ 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant,
désignés par les organisations représentatives, à la section désignés par les organisations représentatives, à la section
d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : d'expression néerlandaise de la même chambre de recours :
- pour la Centrale générale des Services publics : M. Hannes Van - pour la Centrale générale des Services publics : M. Hannes Van
Wymelbeke et M. Peter Roman ; Wymelbeke et M. Peter Roman ;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme. Micheline - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme. Micheline
Zaman. Zaman.

Art. 3.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la

Art. 3.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la
section d'expression française de la chambre de recours visée à section d'expression française de la chambre de recours visée à
l'article 1er : l'article 1er :
- pour l'Institut géographique national : Mme. Pascale Grogna ; - pour l'Institut géographique national : Mme. Pascale Grogna ;
- pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
Mme. Isabelle Mathy ; Mme. Isabelle Mathy ;
- pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé:
Mme. Sabine Grenier ; Mme. Sabine Grenier ;
- pour le War Heritage Institute : Mme Ellen Lefevre ; - pour le War Heritage Institute : Mme Ellen Lefevre ;
- pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense :
Mme. Sofie Vanbeveren ; Mme. Sofie Vanbeveren ;
- pour le Bureau fédéral du Plan : Mme. Françoise Herbiet ; - pour le Bureau fédéral du Plan : Mme. Françoise Herbiet ;
- pour la Régie des Bâtiments : Mme. Stephanie Leclère ; - pour la Régie des Bâtiments : Mme. Stephanie Leclère ;
- pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : M. Nicolas - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : M. Nicolas
Bailly ; Bailly ;
- pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités - pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités
: M. Yves Salmon. : M. Yves Salmon.
§ 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la
section d'expression française de la même chambre de recours : section d'expression française de la même chambre de recours :
- pour l'Institut géographique national : M. Eric Bayers ; - pour l'Institut géographique national : M. Eric Bayers ;
- pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
Mme Emmanuelle Moons. Mme Emmanuelle Moons.
- pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
Mme. Catherine Landrieu ; Mme. Catherine Landrieu ;

Art. 4.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur,

Art. 4.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur,
désignés par les organisations syndicales représentatives, à la désignés par les organisations syndicales représentatives, à la
section d'expression française de la chambre de recours visée à section d'expression française de la chambre de recours visée à
l'article 1er : l'article 1er :
- pour la Centrale générale des Services publics : M. Moïse Essoh et - pour la Centrale générale des Services publics : M. Moïse Essoh et
M. Jean Cardoen ; M. Jean Cardoen ;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics :
M. Jean- François Foulon et Mme. Isabelle Bury; M. Jean- François Foulon et Mme. Isabelle Bury;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Raphaël Grosjean - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Raphaël Grosjean
et M. Dominique Gillard. et M. Dominique Gillard.
§ 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant,
désignés par les organisations syndicales représentatives, à la désignés par les organisations syndicales représentatives, à la
section d'expression française de la même chambre de recours : section d'expression française de la même chambre de recours :
- pour la Centrale générale des Services publics : Mme. Catherine - pour la Centrale générale des Services publics : Mme. Catherine
Smolders et M. Bachille Kouroussis ; Smolders et M. Bachille Kouroussis ;
- pour la Confédération des syndicats chrétiens - Services publics : - pour la Confédération des syndicats chrétiens - Services publics :
M. Olivier Balfroid et M. Gwénaël Rossi ; M. Olivier Balfroid et M. Gwénaël Rossi ;
- pour le syndicat libre de la Fonction publique : M. Cedric Dewever. - pour le syndicat libre de la Fonction publique : M. Cedric Dewever.

Art. 5.Sont désignés en qualité de greffier- rapporteur à la section

Art. 5.Sont désignés en qualité de greffier- rapporteur à la section
d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er, d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er,
M. Frederic Buysse et en qualité de greffier-rapporteur suppléant Mme. M. Frederic Buysse et en qualité de greffier-rapporteur suppléant Mme.
Coralie Beeckman, fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie Coralie Beeckman, fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie
et Appui. et Appui.

Art. 6.Sont désignés en qualité de greffier- rapporteur à la section

Art. 6.Sont désignés en qualité de greffier- rapporteur à la section
d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er,
Mme. Jeanne-Solange Mbezelle et en qualité de greffier-rapporteur Mme. Jeanne-Solange Mbezelle et en qualité de greffier-rapporteur
suppléant Mme. Léa Bermudez et Mme. Julie Antoine, fonctionnaires au suppléant Mme. Léa Bermudez et Mme. Julie Antoine, fonctionnaires au
Service public fédéral Stratégie et Appui. Service public fédéral Stratégie et Appui.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant

Art. 7.L'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant
les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les
greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la
chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public,
modifié par les arrêtés ministériels du 12 février 2021 et du 6 mai modifié par les arrêtés ministériels du 12 février 2021 et du 6 mai
2021, est abrogé. 2021, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.
Bruxelles, le 16 septembre 2024. Bruxelles, le 16 septembre 2024.
La Ministre de la Fonction publique, La Ministre de la Fonction publique,
P. DE SUTTER P. DE SUTTER
^