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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours | du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours |
| départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne | départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne |
| les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants | les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 | l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 |
| janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 | janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 |
| septembre 2002 et l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 | septembre 2002 et l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 |
| septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 | septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 |
| novembre 1991, 4 mars 1993, la loi du 22 juillet 1993, les arrêtés | novembre 1991, 4 mars 1993, la loi du 22 juillet 1993, les arrêtés |
| royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999, 16 novembre 2001 et 5 septembre | royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999, 16 novembre 2001 et 5 septembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la |
| Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances | Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances |
| en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs | en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs |
| suppléants, | suppléants, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 mars |
Article 1er.A l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 mars |
| 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du | 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du |
| Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les | Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les |
| greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, la mention « Mme Bocquet, | greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, la mention « Mme Bocquet, |
| D., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » est | D., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » est |
| remplacée par la mention « Mme Compienne, C., fonctionnaire à | remplacée par la mention « Mme Compienne, C., fonctionnaire à |
| l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines ». | et des domaines ». |
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, les mentions « Van Ermen, B., |
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, les mentions « Van Ermen, B., |
| fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » et « Mme | fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » et « Mme |
| Dermez, H., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie » sont | Dermez, H., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie » sont |
| respectivement remplacées par les mentions « Mme Kempe, A., | respectivement remplacées par les mentions « Mme Kempe, A., |
| fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » et « Mme | fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » et « Mme |
| Van Herzele, I., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie ». | Van Herzele, I., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie ». |
Art. 3.A l'article 11, § 3 du même arrêté, la mention « Mme Rutten, |
Art. 3.A l'article 11, § 3 du même arrêté, la mention « Mme Rutten, |
| A.M., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises » est | A.M., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises » est |
| remplacée par la mention « Mme Dewulf, E., fonctionnaire à | remplacée par la mention « Mme Dewulf, E., fonctionnaire à |
| l'Administration du Cadastre ». | l'Administration du Cadastre ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2004. | Bruxelles, le 16 décembre 2004. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |