16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993 et 5 septembre 2002 et l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, la loi du 22 juillet 1993, les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999, 16 novembre 2001 et 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, la mention « Mme Bocquet, D., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » est remplacée par la mention « Mme Compienne, C., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines ».

Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, les mentions « Van Ermen, B., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » et « Mme Dermez, H., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie » sont respectivement remplacées par les mentions « Mme Kempe, A., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes » et « Mme Van Herzele, I., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie ».

Art. 3.A l'article 11, § 3 du même arrêté, la mention « Mme Rutten, A.M., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises » est remplacée par la mention « Mme Dewulf, E., fonctionnaire à l'Administration du Cadastre ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2004.

D. REYNDERS