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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 16 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 16 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des | 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des |
| Bateaux du Rhin | Bateaux du Rhin |
| Le Ministre des Transports, | Le Ministre des Transports, |
| Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1927 relatif à la constitution d'une | Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1927 relatif à la constitution d'une |
| commission chargée de la Visite des bateaux du Rhin; | commission chargée de la Visite des bateaux du Rhin; |
| Vu l'arrête royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite | Vu l'arrête royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite |
| des Bateaux du Rhin; | des Bateaux du Rhin; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la |
| Commission de Visite des Bateaux du Rhin, modifié par l'arrêté | Commission de Visite des Bateaux du Rhin, modifié par l'arrêté |
| ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant | ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant |
| les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, | les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1, 1°, c), alinéa unique, de l'arrêté |
Article 1er.L'article 1, 1°, c), alinéa unique, de l'arrêté |
| ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de | ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de |
| Visite des Bateaux du Rhin est complété comme suit : | Visite des Bateaux du Rhin est complété comme suit : |
| « M. Facon, H., inspecteur maritime au Ministère des Communications et | « M. Facon, H., inspecteur maritime au Ministère des Communications et |
| de l'lnfrastructure;" | de l'lnfrastructure;" |
Art. 2.Dans l'article 1, 2°, c), alinéa unique, de l'arrêté |
Art. 2.Dans l'article 1, 2°, c), alinéa unique, de l'arrêté |
| ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de | ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de |
| Visite des bateaux du Rhin les mots : | Visite des bateaux du Rhin les mots : |
| « M. Facon, H., | « M. Facon, H., |
| M. Fol, J.-P., | M. Fol, J.-P., |
| M. Pieters, J., inspecteurs maritimes au Ministère des Communications | M. Pieters, J., inspecteurs maritimes au Ministère des Communications |
| et de l'lnfrastructure" | et de l'lnfrastructure" |
| sont remplacés par les mots : | sont remplacés par les mots : |
| « M. Haeck, J., | « M. Haeck, J., |
| M. Sorel, F., | M. Sorel, F., |
| M. Van den Bergh, J., | M. Van den Bergh, J., |
| M. Van Gucht, F., officiers-mécaniciens A à la Régie des Transports | M. Van Gucht, F., officiers-mécaniciens A à la Régie des Transports |
| maritimes, utilisé auprès du Ministère des Communications et de | maritimes, utilisé auprès du Ministère des Communications et de |
| I'Infrastructure". | I'Infrastructure". |
| Bruxelles, le 16 décembre 1997. | Bruxelles, le 16 décembre 1997. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |