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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/04/1999
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Arrêté ministériel relatif à une démission honorable à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Arrêté ministériel relatif à une démission honorable à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une démission honorable 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une démission honorable
à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale
des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de
la Culture à la date du 1er octobre 1962; la Culture à la date du 1er octobre 1962;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de
l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 5; l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions
ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et
d'enseignement; d'enseignement;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1985 portant nomination de M. M. Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1985 portant nomination de M. M.
Lakhsassi comme membre correspondant de la Classe des Sciences Lakhsassi comme membre correspondant de la Classe des Sciences
techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;
Vu la lettre, en date du 17 juillet 1998, par laquelle M. M. Lakhsassi Vu la lettre, en date du 17 juillet 1998, par laquelle M. M. Lakhsassi
présente sa démission de membre correspondant de la Classe des présente sa démission de membre correspondant de la Classe des
Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer,
Arrête : Arrête :
Article unique. Démission honorable de sa qualité de membre Article unique. Démission honorable de sa qualité de membre
correspondant de la Classe des Sciences techniques de l'Académie correspondant de la Classe des Sciences techniques de l'Académie
royale des Sciences d'Outre-Mer, est accordée à M. M. Lakhsassi. royale des Sciences d'Outre-Mer, est accordée à M. M. Lakhsassi.
Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999. Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999.
Y. YLIEFF Y. YLIEFF
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