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Arrêté ministériel relatif à une démission honorable à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer | Arrêté ministériel relatif à une démission honorable à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une démission honorable | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une démission honorable |
à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer | à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer |
Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale | Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale |
des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de | des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de |
la Culture à la date du 1er octobre 1962; | la Culture à la date du 1er octobre 1962; |
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de | Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de |
l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 5; | l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 5; |
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions |
ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et | ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et |
d'enseignement; | d'enseignement; |
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1985 portant nomination de M. M. | Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1985 portant nomination de M. M. |
Lakhsassi comme membre correspondant de la Classe des Sciences | Lakhsassi comme membre correspondant de la Classe des Sciences |
techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; | techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; |
Vu la lettre, en date du 17 juillet 1998, par laquelle M. M. Lakhsassi | Vu la lettre, en date du 17 juillet 1998, par laquelle M. M. Lakhsassi |
présente sa démission de membre correspondant de la Classe des | présente sa démission de membre correspondant de la Classe des |
Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, | Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Démission honorable de sa qualité de membre | Article unique. Démission honorable de sa qualité de membre |
correspondant de la Classe des Sciences techniques de l'Académie | correspondant de la Classe des Sciences techniques de l'Académie |
royale des Sciences d'Outre-Mer, est accordée à M. M. Lakhsassi. | royale des Sciences d'Outre-Mer, est accordée à M. M. Lakhsassi. |
Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999. | Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999. |
Y. YLIEFF | Y. YLIEFF |