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| Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de | 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de |
| l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les | l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les |
| organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
| nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article |
| 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les | 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les |
| contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire; | Chaîne alimentaire; |
| Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les | Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les |
| organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment | organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment |
| l'article 23; | l'article 23; |
| Considérant la Directive 2006/14/CE de la Commission du 6 février 2006 | Considérant la Directive 2006/14/CE de la Commission du 6 février 2006 |
| modifiant l'annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant | modifiant l'annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant |
| les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté | les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté |
| d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre | d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre |
| leur propagation à l'intérieur de la Communauté; | leur propagation à l'intérieur de la Communauté; |
| Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire du 9 février 2006; | alimentaire du 9 février 2006; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la | Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la |
| Directive 2006/14/CE de la Commission du 6 février 2006 modifiant | Directive 2006/14/CE de la Commission du 6 février 2006 modifiant |
| l'annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les | l'annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les |
| mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté | mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté |
| d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre | d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre |
| leur propagation à l'intérieur de la Communauté, | leur propagation à l'intérieur de la Communauté, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe IV, partie A, chapitre I, de l'arrêté royal du |
Article 1er.L'annexe IV, partie A, chapitre I, de l'arrêté royal du |
| 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux | 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux |
| végétaux et aux produits végétaux, est modifié comme suit : | végétaux et aux produits végétaux, est modifié comme suit : |
| 1° au point 2, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé | 1° au point 2, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé |
| par le texte suivant : « Le premier tiret, qui dispose que les | par le texte suivant : « Le premier tiret, qui dispose que les |
| matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois | matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois |
| rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le | rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le |
| présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. »; | présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. »; |
| 2° au point 8, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé | 2° au point 8, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé |
| par le texte suivant : « Le point a), première ligne, qui dispose que | par le texte suivant : « Le point a), première ligne, qui dispose que |
| les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de | les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de |
| bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le | bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le |
| présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. »; | présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. »; |
| 3° au point 37 du texte français, dans la colonne de droite, le point | 3° au point 37 du texte français, dans la colonne de droite, le point |
| suivant est ajouté : « c) dans le cas des végétaux en cultures | suivant est ajouté : « c) dans le cas des végétaux en cultures |
| tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux | tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux |
| exigences visées aux points a) et b). ». | exigences visées aux points a) et b). ». |
Art. 2.A l'annexe V, partie B, chapitre I, point 2, cinquième tiret, |
Art. 2.A l'annexe V, partie B, chapitre I, point 2, cinquième tiret, |
| du même arrêté, dans le texte français le terme « Hypericum L. » est | du même arrêté, dans le texte français le terme « Hypericum L. » est |
| inséré entre "Eryngium L. » et « Lisianthus L. ». | inséré entre "Eryngium L. » et « Lisianthus L. ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2006. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2006. |
| Bruxelles, le 15 février 2006. | Bruxelles, le 15 février 2006. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |