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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/10/2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil
communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la
protection de la Jeunesse protection de la Jeunesse
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse,
Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de
l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles
126 à 128; 126 à 128;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier
2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la
Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12; Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres
du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et
de la protection de la Jeunesse, l'article 1er; de la protection de la Jeunesse, l'article 1er;
Considérant la demande du Président du Conseil communautaire de Considérant la demande du Président du Conseil communautaire de
rectifier le nom de « FSP » en « GSP », en date du 14 septembre 2020; rectifier le nom de « FSP » en « GSP », en date du 14 septembre 2020;
Considérant la proposition de l'Union francophone des Magistrats de la Considérant la proposition de l'Union francophone des Magistrats de la
Jeunesse, en date du 29 septembre 2020; Jeunesse, en date du 29 septembre 2020;
Considérant que la durée du mandat est de cinq ans, conformément à Considérant que la durée du mandat est de cinq ans, conformément à
l'article 127 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la l'article 127 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la
prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la
jeunesse; jeunesse;
Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat
de leurs prédécesseurs, de leurs prédécesseurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019
portant désignation des membres du Conseil communautaire de la portant désignation des membres du Conseil communautaire de la
prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la
Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées :
1° le mot « FSP », est remplacé par le mot « GSP »; 1° le mot « FSP », est remplacé par le mot « GSP »;
2° les mots « M. Pierre-André HALLET » sont remplacés par les mots « 2° les mots « M. Pierre-André HALLET » sont remplacés par les mots «
M. André DONNET »; M. André DONNET »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 14 octobre 2020. Bruxelles, le 14 octobre 2020.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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