MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er;

Considérant la demande du Président du Conseil communautaire de rectifier le nom de « FSP » en « GSP », en date du 14 septembre 2020;

Considérant la proposition de l'Union francophone des Magistrats de la Jeunesse, en date du 29 septembre 2020;

Considérant que la durée du mandat est de cinq ans, conformément à l'article 127 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « FSP », est remplacé par le mot « GSP »;2° les mots « M.Pierre-André HALLET » sont remplacés par les mots « M. André DONNET »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2020.

V. GLATIGNY