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| Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire | Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux |
| insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des | insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des |
| sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les | sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les |
| agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation | agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation |
| horaire forfaitaire | horaire forfaitaire |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des | septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des |
| agents des organismes d'intérêt public de la Région de | agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, notamment l'article 360; | Bruxelles-Capitale, notamment l'article 360; |
| Vu l'avis du Service interne pour la Prévention et la Protection au | Vu l'avis du Service interne pour la Prévention et la Protection au |
| travail, donné le 2 mai 2002; | travail, donné le 2 mai 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2002; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2002; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2002; |
| Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à | Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à |
| la suite du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois | la suite du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois |
| pour la Gestion de l'Environnement du 30 octobre 2002, | pour la Gestion de l'Environnement du 30 octobre 2002, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est accordé aux agents de l'Institut bruxellois pour |
Article 1er.Il est accordé aux agents de l'Institut bruxellois pour |
| la Gestion de l'Environnement qui sont chargés de travaux insalubres, | la Gestion de l'Environnement qui sont chargés de travaux insalubres, |
| incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments | incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments |
| d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude, une allocation horaire | d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude, une allocation horaire |
| de 2,50 EUR lorsqu'ils effectuent un ou plusieurs des travaux repris | de 2,50 EUR lorsqu'ils effectuent un ou plusieurs des travaux repris |
| aux annexes 1re et 2 du présent arrêté. | aux annexes 1re et 2 du présent arrêté. |
| L'allocation visée à l'alinéa 1er est liée aux fluctuations de | L'allocation visée à l'alinéa 1er est liée aux fluctuations de |
| l'indice-pivot 138,01. | l'indice-pivot 138,01. |
Art. 2.Seuls les agents des niveaux D et E exerçant leurs fonctions |
Art. 2.Seuls les agents des niveaux D et E exerçant leurs fonctions |
| aux divisions « Surveillance des Parcs », « Patrimoine et Eco-gestion | aux divisions « Surveillance des Parcs », « Patrimoine et Eco-gestion |
| » et « Espaces verts - Eaux & Forêts », peuvent bénéficier de | » et « Espaces verts - Eaux & Forêts », peuvent bénéficier de |
| l'allocation visée à l'article 1er pour les travaux repris en regard | l'allocation visée à l'article 1er pour les travaux repris en regard |
| de leur fonction aux annexes 1re et 2 du présent arrêté. | de leur fonction aux annexes 1re et 2 du présent arrêté. |
Art. 3.§ 1er. Pour les travaux repris à l'annexe 1re du présent |
Art. 3.§ 1er. Pour les travaux repris à l'annexe 1re du présent |
| arrêté, l'allocation horaire est liquidée à raison du temps réellement | arrêté, l'allocation horaire est liquidée à raison du temps réellement |
| consacré. Toute déclaration d'exécution est dûment visée pour | consacré. Toute déclaration d'exécution est dûment visée pour |
| approbation par le supérieur hiérarchique de l'agent concerné. Elle | approbation par le supérieur hiérarchique de l'agent concerné. Elle |
| est transmise pour paiement au service des rémunérations, primes et | est transmise pour paiement au service des rémunérations, primes et |
| allocations. | allocations. |
| § 2. Pour les travaux repris à l'annexe 2 du présent arrêté, | § 2. Pour les travaux repris à l'annexe 2 du présent arrêté, |
| l'allocation horaire est liquidée sur base d'une durée forfaitaire | l'allocation horaire est liquidée sur base d'une durée forfaitaire |
| d'exposition journalière à des risques et/ou à des conditions | d'exposition journalière à des risques et/ou à des conditions |
| d'insalubrité ou pénibilité. Cette durée journalière forfaitaire est | d'insalubrité ou pénibilité. Cette durée journalière forfaitaire est |
| fixée à l'annexe 2 du présent arrêté pour chacun des travaux et pour | fixée à l'annexe 2 du présent arrêté pour chacun des travaux et pour |
| chaque fonction. | chaque fonction. |
| Seules les journées complètes de présence effective sont prises en | Seules les journées complètes de présence effective sont prises en |
| considération, avec un maximum de 200 jours ouvrables par an. | considération, avec un maximum de 200 jours ouvrables par an. |
| § 3. Pour le calcul de l'allocation, le temps réel consacré à des | § 3. Pour le calcul de l'allocation, le temps réel consacré à des |
| travaux visés au § 1er peut être additionné avec la durée forfaitaire | travaux visés au § 1er peut être additionné avec la durée forfaitaire |
| relative aux travaux visés au § 2. Toutefois, par journée de travail, | relative aux travaux visés au § 2. Toutefois, par journée de travail, |
| la durée totale prise en considération ne peut en aucun cas dépasser | la durée totale prise en considération ne peut en aucun cas dépasser |
| la durée journalière maximale des prestations telle que prévue dans le | la durée journalière maximale des prestations telle que prévue dans le |
| régime horaire de l'agent concerné. | régime horaire de l'agent concerné. |
Art. 4.L'allocation horaire est liquidée mensuellement à terme échu. |
Art. 4.L'allocation horaire est liquidée mensuellement à terme échu. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002 et |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002 et |
| cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004. | cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004. |
| Bruxelles, le 14 novembre 2002. | Bruxelles, le 14 novembre 2002. |
| D. GOSUIN, | D. GOSUIN, |
| Annexe 1re | Annexe 1re |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux |
| insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des | insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des |
| sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les | sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les |
| agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation | agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation |
| horaire forfaitaire. | horaire forfaitaire. |
| D. GOSUIN, | D. GOSUIN, |
| Ministre de l'Environnement | Ministre de l'Environnement |
| Annexe 2 | Annexe 2 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux |
| insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des | insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des |
| sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les | sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les |
| agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation | agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation |
| horaire forfaitaire. | horaire forfaitaire. |
| D. GOSUIN, | D. GOSUIN, |
| Ministre de l'Environnement | Ministre de l'Environnement |