Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale | Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale |
---|---|
MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel désignant certains membres du | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel désignant certains membres du |
personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre | personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre |
administratif et logistique de la police fédérale et portant | administratif et logistique de la police fédérale et portant |
l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains | l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains |
membres du personnel de la police fédérale | membres du personnel de la police fédérale |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
structuré à deux niveaux, notamment l'article 241, modifié par la loi | structuré à deux niveaux, notamment l'article 241, modifié par la loi |
du 2 avril 2001; | du 2 avril 2001; |
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
personnel des services de police, notamment les articles XII.II.1er, | personnel des services de police, notamment les articles XII.II.1er, |
alinéa 2 et XII.VII.21, | alinéa 2 et XII.VII.21, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur |
Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur |
mentionnés ci-dessous passent dans le cadre administratif et | mentionnés ci-dessous passent dans le cadre administratif et |
logistique de la police fédérale : | logistique de la police fédérale : |
- ANCIAUX OLIVIER | - ANCIAUX OLIVIER |
- BOGAERTS SYLVIANE | - BOGAERTS SYLVIANE |
- DESSE REGINE | - DESSE REGINE |
- DE CONINCK GERARD | - DE CONINCK GERARD |
- DE VREESE STEPHANE | - DE VREESE STEPHANE |
- DICKENS CHRISTIANE | - DICKENS CHRISTIANE |
- HUMBLET ISABELLE | - HUMBLET ISABELLE |
- HERMANS ELS | - HERMANS ELS |
- KLINCKHAEMERS PATRICIA | - KLINCKHAEMERS PATRICIA |
- LANNOY FRANCOISE | - LANNOY FRANCOISE |
- LOUCKX MARTINE | - LOUCKX MARTINE |
- MASSON DANIEL | - MASSON DANIEL |
- MUYLLE KATRIEN | - MUYLLE KATRIEN |
- PETRY PASCAL | - PETRY PASCAL |
- RENDERS ELS | - RENDERS ELS |
- SAVONET ANJA | - SAVONET ANJA |
- SCHARFF PATRICIA | - SCHARFF PATRICIA |
- SPIESSENS GREET | - SPIESSENS GREET |
- VAN HAM ERWIN | - VAN HAM ERWIN |
- VAN MEERBEECK ANN | - VAN MEERBEECK ANN |
- VERSTREKEN MARTINE | - VERSTREKEN MARTINE |
- WARRANT THERESE | - WARRANT THERESE |
- ZWAENEPOEL CAROLINE | - ZWAENEPOEL CAROLINE |
Art. 2.L'attribution, visée à l'article XII.II.1er, alinéa 2, PJPol, |
Art. 2.L'attribution, visée à l'article XII.II.1er, alinéa 2, PJPol, |
d'un nouveau grade et, le cas échéant, d'une nouvelle échelle de | d'un nouveau grade et, le cas échéant, d'une nouvelle échelle de |
traitement à certains membres du personnel de la police fédérale, fait | traitement à certains membres du personnel de la police fédérale, fait |
l'objet de l'annexe au présent arrêté. | l'objet de l'annexe au présent arrêté. |
Art. 3.Les membres actuels du personnel visés au tableau 1, première |
Art. 3.Les membres actuels du personnel visés au tableau 1, première |
colonne, point 2. de l'annexe au présent arrêté, suivis de la mention | colonne, point 2. de l'annexe au présent arrêté, suivis de la mention |
"(cé/ag)", sont, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, | "(cé/ag)", sont, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, |
commissionnés au grade d'inspecteur principal de police, en | commissionnés au grade d'inspecteur principal de police, en |
application de l'article XII.VII.21, PJPol. | application de l'article XII.VII.21, PJPol. |
Art. 4.En application de l'article XII.VII.21, PJPol, l'inspecteur de |
Art. 4.En application de l'article XII.VII.21, PJPol, l'inspecteur de |
police RENNEBOOG NELE est commissionné au grade d'inspecteur | police RENNEBOOG NELE est commissionné au grade d'inspecteur |
principal. | principal. |
Art. 5.Sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 41 de |
Art. 5.Sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 41 de |
la loi du 2 avril 2001 modifiant la loi sur la fonction de police, la | la loi du 2 avril 2001 modifiant la loi sur la fonction de police, la |
loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en | structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en |
place des nouvelles structures de police, le présent arrêté produit | place des nouvelles structures de police, le présent arrêté produit |
ses effets le 1er avril 2001, à l'exception de l'article 1er qui | ses effets le 1er avril 2001, à l'exception de l'article 1er qui |
produit ses effets le 1er janvier 2001 et de l'article 4 qui produit | produit ses effets le 1er janvier 2001 et de l'article 4 qui produit |
ses effets le 5 avril 2001. | ses effets le 5 avril 2001. |
Bruxelles, le 14 novembre 2001. | Bruxelles, le 14 novembre 2001. |
A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
Annexe à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 | Annexe à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 |
désignant les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui | désignant les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui |
passent dans le cadre administratif et logistique de la police | passent dans le cadre administratif et logistique de la police |
fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de | fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de |
traitement à certains membres du personnel de la police fédérale. | traitement à certains membres du personnel de la police fédérale. |
A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |