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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du
Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,
modifiée par les lois des 12 décembre 1997, 15 janvier 1999, 3 mai modifiée par les lois des 12 décembre 1997, 15 janvier 1999, 3 mai
1999, 10 février 2000, 31 janvier 2003, 2 avril 2003, 22 décembre 1999, 10 février 2000, 31 janvier 2003, 2 avril 2003, 22 décembre
2003, 20 juillet 2005, 27 mars 2006, 15 mai 2007, 22 décembre 2008 et 2003, 20 juillet 2005, 27 mars 2006, 15 mai 2007, 22 décembre 2008 et
les arrêtés royaux du 7 septembre 1995, 22 février 2001; les arrêtés royaux du 7 septembre 1995, 22 février 2001;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis; compétence d'avis;
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et
les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5; établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 portant désignation des membres Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 portant désignation des membres
du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant désignation des membres Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant désignation des membres
du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu l'appel aux candidats, publié au Moniteur belge du 16 janvier 2009; Vu l'appel aux candidats, publié au Moniteur belge du 16 janvier 2009;
Vu les candidatures reçues, notamment de MM. Parizel, Tavernier, Vu les candidatures reçues, notamment de MM. Parizel, Tavernier,
Bossuyt, Van den Bogaert, Vandewalle, Van Vliet, Delvosalle, Verboomen Bossuyt, Van den Bogaert, Vandewalle, Van Vliet, Delvosalle, Verboomen
et D'Hondt et de Mmes Peremans et Gill; et D'Hondt et de Mmes Peremans et Gill;
Vu les titres et mérites des candidats; Vu les titres et mérites des candidats;
Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire du 27 février 2009; nucléaire du 27 février 2009;
Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par
le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
que Mmes Bosmans, Neyens et Peremans et MM. Delvosalle, Goldman, que Mmes Bosmans, Neyens et Peremans et MM. Delvosalle, Goldman,
Vandewalle et Verboomen doivent être considérés comme les candidats Vandewalle et Verboomen doivent être considérés comme les candidats
les plus aptes; les plus aptes;
Considérant qu'un membre du Conseil a remis sa démission avec effet au Considérant qu'un membre du Conseil a remis sa démission avec effet au
1er janvier 2007 et qu'il doit donc être pourvu à son remplacement; 1er janvier 2007 et qu'il doit donc être pourvu à son remplacement;
Considérant que six mandats du Conseil expirent le 14 mai 2009 et Considérant que six mandats du Conseil expirent le 14 mai 2009 et
qu'il doit donc être pourvu au remplacement de ces mandats; qu'il doit donc être pourvu au remplacement de ces mandats;
Considérant que la liste doit présenter au moins deux candidats pour Considérant que la liste doit présenter au moins deux candidats pour
chacun des domaines suivants : médecine nucléaire, physique nucléaire, chacun des domaines suivants : médecine nucléaire, physique nucléaire,
chimie nucléaire, technologie et sûreté des installations nucléaires, chimie nucléaire, technologie et sûreté des installations nucléaires,
radiobiologie et radioprotection; radiobiologie et radioprotection;
Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de
membres francophones et de membres néerlandophones avec voix membres francophones et de membres néerlandophones avec voix
délibérative; délibérative;
Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le
Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Considérant que le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de
Contrôle nucléaire conseille de veiller à l'équilibre entre les Contrôle nucléaire conseille de veiller à l'équilibre entre les
différentes universités et entre le monde académique et le monde différentes universités et entre le monde académique et le monde
industriel; industriel;
Considérant que la polyvalence, l'expérience acquise et le know-how du Considérant que la polyvalence, l'expérience acquise et le know-how du
candidat proposé lui permettent de traiter la majorité des dossiers; candidat proposé lui permettent de traiter la majorité des dossiers;
Considérant qu'une certaine indépendance est souhaitable par rapport Considérant qu'une certaine indépendance est souhaitable par rapport
aux dossiers à traiter; aux dossiers à traiter;
Considérant la large représentation des disciplines citées dans Considérant la large représentation des disciplines citées dans
l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les
compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi
auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que trois membres se sont à nouveau porté candidats; Considérant que trois membres se sont à nouveau porté candidats;
Considérant que ces trois membres se sont investis de manière Considérant que ces trois membres se sont investis de manière
exceptionnelle durant la période écoulée et qu'ils ont donc apporté exceptionnelle durant la période écoulée et qu'ils ont donc apporté
une plus-value réelle au Conseil scientifique des Rayonnements une plus-value réelle au Conseil scientifique des Rayonnements
ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne présente établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne présente
actuellement qu'une expérience et des connaissances minimales en actuellement qu'une expérience et des connaissances minimales en
matière d'analyse de risque et de risques industriels; matière d'analyse de risque et de risques industriels;
Considérant que le secteur vétérinaire n'est actuellement pas Considérant que le secteur vétérinaire n'est actuellement pas
représenté au sein du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants représenté au sein du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que le monde industriel est actuellement moins représenté Considérant que le monde industriel est actuellement moins représenté
que le monde académique; que le monde académique;
Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est soumis à établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est soumis à
la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée
d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence
d'avis; d'avis;
Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de
l'avis du Conseil d'Administration et qu'en conséquence, nous nous l'avis du Conseil d'Administration et qu'en conséquence, nous nous
approprions le contenu de cet avis, approprions le contenu de cet avis,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les membres suivants sont désignés membres

Article 1er.§ 1er. Les membres suivants sont désignés membres
scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour un établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour un
délai de six ans : délai de six ans :
1° Mme Bosmans, Ingénieur civil en physique, Ingénieur civil en 1° Mme Bosmans, Ingénieur civil en physique, Ingénieur civil en
ingénierie biomédicale, Docteur en Sciences médicales; ingénierie biomédicale, Docteur en Sciences médicales;
2° M. Delvosalle, ingénieur civil chimiste et docteur en sciences 2° M. Delvosalle, ingénieur civil chimiste et docteur en sciences
appliquées, spécialiste dans l'analyse de risque et les risques appliquées, spécialiste dans l'analyse de risque et les risques
industriels; industriels;
3° M. Goldman, Docteur en médecine, chirurgie et obstétrique, 3° M. Goldman, Docteur en médecine, chirurgie et obstétrique,
spécialiste agréé en médecine nucléaire; spécialiste agréé en médecine nucléaire;
4° Mme Neyens, Licenciée en physique, Docteur en sciences; 4° Mme Neyens, Licenciée en physique, Docteur en sciences;
5° M. Vandewalle, Ingénieur civil électromécanicien, spécialiste en 5° M. Vandewalle, Ingénieur civil électromécanicien, spécialiste en
réacteurs nucléaires, en sûreté nucléaire et en radioprotection; réacteurs nucléaires, en sûreté nucléaire et en radioprotection;
6° M. Verboomen, Ingénieur physicien, spécialiste en réacteurs 6° M. Verboomen, Ingénieur physicien, spécialiste en réacteurs
nucléaires et en radioprotection. nucléaires et en radioprotection.
§ 2. Le membre suivant est désigné membre scientifique du Conseil § 2. Le membre suivant est désigné membre scientifique du Conseil
scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence
fédérale de Contrôle nucléaire, jusqu'au 15 mai 2012, en remplacement fédérale de Contrôle nucléaire, jusqu'au 15 mai 2012, en remplacement
de monsieur Vansant : de monsieur Vansant :
1° Mme Peremans, Docteur en sciences vétérinaires, spécialiste en 1° Mme Peremans, Docteur en sciences vétérinaires, spécialiste en
médecine nucléaire; médecine nucléaire;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 avril 2009. Bruxelles, le 14 avril 2009.
G. DE PADT G. DE PADT
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