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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 13 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 13 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du | du 24 juin 2003 relatif à la nomination de certains membres du |
| personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale | personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale |
| et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police | et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police |
| locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement | locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement |
| à ces membres du personnel | à ces membres du personnel |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police, notamment les articles I.I.1, 12°, | personnel des services de police, notamment les articles I.I.1, 12°, |
| II.I.11, II.III.1er, XII.II.38, alinéa 2, 1°, XII.II.44, alinéa 2, 1°, | II.I.11, II.III.1er, XII.II.38, alinéa 2, 1°, XII.II.44, alinéa 2, 1°, |
| XII.II.51, alinéa 2, 1°, XII.II.58, alinéa 2, 1° et XII.IV.2 à 4; | XII.II.51, alinéa 2, 1°, XII.II.58, alinéa 2, 1° et XII.IV.2 à 4; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de |
| traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif | traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif |
| et logistique des services de police; | et logistique des services de police; |
| Vu la décision conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de | Vu la décision conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de |
| la Fonction publique du 7 août 2002, visée à l'article XII.IV.3 PJPol; | la Fonction publique du 7 août 2002, visée à l'article XII.IV.3 PJPol; |
| Vu les résultats de l'épreuve générale de statutarisation organisée | Vu les résultats de l'épreuve générale de statutarisation organisée |
| par niveau et par rôle linguistique les 10, 11, 12 et 13 décembre | par niveau et par rôle linguistique les 10, 11, 12 et 13 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu les engagements effectués dans le cadre de la seconde partie, dite | Vu les engagements effectués dans le cadre de la seconde partie, dite |
| « spécifique », de la procédure de statutarisation et le tableau | « spécifique », de la procédure de statutarisation et le tableau |
| établi par la Direction de la mobilité et de la gestion des carrières | établi par la Direction de la mobilité et de la gestion des carrières |
| reprenant les minimums respectifs nécessaires pour pouvoir être nommé | reprenant les minimums respectifs nécessaires pour pouvoir être nommé |
| (phase 2); | (phase 2); |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de | Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à la nomination de |
| certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de | certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de |
| la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale | la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale |
| et de la police locale et portant attribution des grades et des | et de la police locale et portant attribution des grades et des |
| échelles de traitement à ces membres du personnel; | échelles de traitement à ces membres du personnel; |
| Considérant que les membres du personnel CALog dont les noms sont | Considérant que les membres du personnel CALog dont les noms sont |
| repris dans cet arrêté soit doivent être ajoutés à la liste d'origine | repris dans cet arrêté soit doivent être ajoutés à la liste d'origine |
| parce qu'ils satisfont à toutes les conditions réglementaires pour | parce qu'ils satisfont à toutes les conditions réglementaires pour |
| pouvoir être statutarisés, soit doivent être radiés de la liste | pouvoir être statutarisés, soit doivent être radiés de la liste |
| d'origine parce qu'ils ne satisfont pas à toutes les conditions | d'origine parce qu'ils ne satisfont pas à toutes les conditions |
| réglementaires pour pouvoir être statutarisés, soit ont été insérés | réglementaires pour pouvoir être statutarisés, soit ont été insérés |
| dans une mauvaise échelle de traitement et cela doit être rectifié, | dans une mauvaise échelle de traitement et cela doit être rectifié, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 24 juin |
Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 24 juin |
| 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre | 2003 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre |
| administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection | administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection |
| générale de la police fédérale et de la police locale et portant | générale de la police fédérale et de la police locale et portant |
| attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du | attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du |
| personnel, sont apportées les modifications suivantes : | personnel, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° Dans la rubrique « 1. Niveau A - a. grade commun - conseiller » | 1° Dans la rubrique « 1. Niveau A - a. grade commun - conseiller » |
| sont insérées par ordre alphabétique les personnes suivantes : | sont insérées par ordre alphabétique les personnes suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 2° Dans la rubrique « 2. Niveau B - a. grade commun - consultant » | 2° Dans la rubrique « 2. Niveau B - a. grade commun - consultant » |
| sont insérées par ordre alphabétique les personnes suivantes : | sont insérées par ordre alphabétique les personnes suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 3° Dans la rubrique « 3. Niveau C - a. grade commun - assistant » sont | 3° Dans la rubrique « 3. Niveau C - a. grade commun - assistant » sont |
| insérées par ordre alphabétique les personne suivantes : | insérées par ordre alphabétique les personne suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 4° Dans la rubrique « 3. Niveau C - b. grades spécifiques - ii) | 4° Dans la rubrique « 3. Niveau C - b. grades spécifiques - ii) |
| assistant-ICT » est insérée par ordre alphabétique la personne | assistant-ICT » est insérée par ordre alphabétique la personne |
| suivante : | suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 5° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - i) employé » est | 5° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - i) employé » est |
| insérée par ordre alphabétique la personne suivante : | insérée par ordre alphabétique la personne suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 6° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - ii) ouvrier » | 6° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - ii) ouvrier » |
| est insérée par ordre alphabétique la personne suivante : | est insérée par ordre alphabétique la personne suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 7° Dans la rubrique « 4. Niveau D - b. grades spécifiques - ouvrier | 7° Dans la rubrique « 4. Niveau D - b. grades spécifiques - ouvrier |
| qualifié » sont insérées par ordre alphabétique les personnes | qualifié » sont insérées par ordre alphabétique les personnes |
| suivantes : | suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 8° Dans la rubrique « 3. Niveau C - a. grade commun - assistant » doit | 8° Dans la rubrique « 3. Niveau C - a. grade commun - assistant » doit |
| être supprimée la personne suivante : | être supprimée la personne suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 9° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - i) employé » | 9° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - i) employé » |
| doit être supprimée la personne suivante : | doit être supprimée la personne suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 10° Dans la rubrique « 1. Niveau A - a. grade commun - conseiller » la | 10° Dans la rubrique « 1. Niveau A - a. grade commun - conseiller » la |
| ligne | ligne |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| est remplacée par la ligne | est remplacée par la ligne |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 11° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - i) employé » la | 11° Dans la rubrique « 4. Niveau D - a. grade commun - i) employé » la |
| ligne | ligne |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| est remplacée par la ligne | est remplacée par la ligne |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2004. | Bruxelles, le 13 juillet 2004. |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |