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| Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL | 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL |
| Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24°; | l'article 5, 24°; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 18 novembre 2010, | sociale, donné le 18 novembre 2010, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'association sans but lucratif Manus BXL ASBL est agréée |
Article 1er.L'association sans but lucratif Manus BXL ASBL est agréée |
| en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les | en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les |
| activités suivantes : | activités suivantes : |
| 1° les activités dans le cadre de l'aménagement et de l'entretien des | 1° les activités dans le cadre de l'aménagement et de l'entretien des |
| espaces verts : la plantation et la taille, le désherbage manuel, | espaces verts : la plantation et la taille, le désherbage manuel, |
| l'aménagement de toitures jardin, la verdurisation des bureaux, et | l'aménagement de toitures jardin, la verdurisation des bureaux, et |
| l'entretien général des espaces verts; | l'entretien général des espaces verts; |
| 2° l'entretien du domaine public et semi-public : le ramassage des | 2° l'entretien du domaine public et semi-public : le ramassage des |
| immondices, le nettoyage des logements sociaux, la surveillance des | immondices, le nettoyage des logements sociaux, la surveillance des |
| systèmes de collecte des déchets, l'enlèvement des graffitis, des | systèmes de collecte des déchets, l'enlèvement des graffitis, des |
| chewing-gums et de l'affichage clandestin, et l'entretien des terrains | chewing-gums et de l'affichage clandestin, et l'entretien des terrains |
| à l'abandon; | à l'abandon; |
| 3° les petits travaux et la rénovation : la pose de clôtures, le | 3° les petits travaux et la rénovation : la pose de clôtures, le |
| placement et la réparation du mobilier urbain, les travaux de | placement et la réparation du mobilier urbain, les travaux de |
| démolition, la rénovation légère des biens des sociétés de logement | démolition, la rénovation légère des biens des sociétés de logement |
| social. | social. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010. |
| Bruxelles, le 13 décembre 2010. | Bruxelles, le 13 décembre 2010. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |