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Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public | Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition de la | 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition de la |
Commission interparastatale des stages de certains organismes | Commission interparastatale des stages de certains organismes |
d'intérêt public | d'intérêt public |
Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai |
2003; | 2003; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2 | certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2 |
et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004; | et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004; |
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 | Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 |
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de | juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de |
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment | femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment |
l'article 1er, 4°, par lequel la commission interparastatale des | l'article 1er, 4°, par lequel la commission interparastatale des |
stages est exclue du champ d'application de cette loi; | stages est exclue du champ d'application de cette loi; |
Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives, | Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Commission interparastatale des stages de certains |
Article 1er.La Commission interparastatale des stages de certains |
organismes d'intérêt public, est composée comme suit : | organismes d'intérêt public, est composée comme suit : |
1° membres désignés par le Ministre de la Fonction publique, les | 1° membres désignés par le Ministre de la Fonction publique, les |
fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après : | fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après : |
- Mme Ingrid Vanden Berghe (N) - Institut géographique national; | - Mme Ingrid Vanden Berghe (N) - Institut géographique national; |
- M. Henri Bogaert (F) - Bureau fédéral du Plan; | - M. Henri Bogaert (F) - Bureau fédéral du Plan; |
- M. Michel Pasteel (F) - Institut pour l'Egalité des Femmes et des | - M. Michel Pasteel (F) - Institut pour l'Egalité des Femmes et des |
Hommes; | Hommes; |
- M. Victor Godin (N) - Institut des Vétérans - Institut national des | - M. Victor Godin (N) - Institut des Vétérans - Institut national des |
Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre; | Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre; |
- M. Gilbert Houins (F) - Agence fédérale pour la Sécurité de la | - M. Gilbert Houins (F) - Agence fédérale pour la Sécurité de la |
Chaîne alimentaire; | Chaîne alimentaire; |
- M. Johan Janssens (N) - Service des Pensions du Secteur public; | - M. Johan Janssens (N) - Service des Pensions du Secteur public; |
2° membres suppléants désignés par le Ministre de la Fonction | 2° membres suppléants désignés par le Ministre de la Fonction |
publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après, le cas | publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après, le cas |
échéant leurs adjoints : | échéant leurs adjoints : |
- M. André Devolder (N) - Office central d'Action sociale et | - M. André Devolder (N) - Office central d'Action sociale et |
culturelle du Ministère de la Défense; | culturelle du Ministère de la Défense; |
- M. Christian Langendries (N) - Office de Contrôle des Mutualités et | - M. Christian Langendries (N) - Office de Contrôle des Mutualités et |
des Unions nationales de Mutualités; | des Unions nationales de Mutualités; |
- M. Laurent Vrijdaghs (F) - Régie des Bâtiments; | - M. Laurent Vrijdaghs (F) - Régie des Bâtiments; |
- M. Yves Debruyn (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des | - M. Yves Debruyn (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des |
Unions nationales de Mutualités; | Unions nationales de Mutualités; |
- M. Etienne Dubuisson (F) - Office central d'Action sociale et | - M. Etienne Dubuisson (F) - Office central d'Action sociale et |
culturelle du Ministère de la Défense; | culturelle du Ministère de la Défense; |
- M. Jan Verschooten (N) - Bureau fédéral du Plan. | - M. Jan Verschooten (N) - Bureau fédéral du Plan. |
3° membres désignés par les organisations syndicales représentatives | 3° membres désignés par les organisations syndicales représentatives |
et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires | et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires |
mentionnés ci-après : | mentionnés ci-après : |
o pour la CGSP : | o pour la CGSP : |
- M. Luc Avonds (N) - Bureau fédéral du Plan; | - M. Luc Avonds (N) - Bureau fédéral du Plan; |
- M. Luc Masure (F) - Bureau fédéral du Plan; | - M. Luc Masure (F) - Bureau fédéral du Plan; |
o pour la CSC - Services publics : | o pour la CSC - Services publics : |
- M. Jaak Hinderyckx (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la | - M. Jaak Hinderyckx (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la |
Chaîne alimentaire; | Chaîne alimentaire; |
- M. Yvon Tilborg (F) - Institut géographique national; | - M. Yvon Tilborg (F) - Institut géographique national; |
o pour le SLFP : | o pour le SLFP : |
- M. Frank Reynaert (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la | - M. Frank Reynaert (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la |
Chaîne alimentaire; | Chaîne alimentaire; |
- M. Bernard Bricout (F) - Office central d'Action sociale et | - M. Bernard Bricout (F) - Office central d'Action sociale et |
culturelle du Ministère de la Défense; | culturelle du Ministère de la Défense; |
4° membres suppléants désignés par les organisations syndicales | 4° membres suppléants désignés par les organisations syndicales |
représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les | représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les |
fonctionnaires mentionnés ci-après : | fonctionnaires mentionnés ci-après : |
o pour la CGSP : | o pour la CGSP : |
- M. Luc Martens (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | - M. Luc Martens (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire; | alimentaire; |
- M. Fernand Moxhet (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des | - M. Fernand Moxhet (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des |
Unions nationales de Mutualités; | Unions nationales de Mutualités; |
o pour la CSC - Services publics : | o pour la CSC - Services publics : |
- M. Alfred Severi (N) - Régie des Bâtiments; | - M. Alfred Severi (N) - Régie des Bâtiments; |
- Mme Marie-Claire Renneson (F) - Institut des Vétérans - Institut | - Mme Marie-Claire Renneson (F) - Institut des Vétérans - Institut |
national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de | national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de |
guerre; | guerre; |
o pour le SLFP : | o pour le SLFP : |
- M. Rudy Tourlamain (N) - délégué permanent SLFP; | - M. Rudy Tourlamain (N) - délégué permanent SLFP; |
- Mme Jacqueline Vervaet (F) - déléguée permanente SLFP. | - Mme Jacqueline Vervaet (F) - déléguée permanente SLFP. |
Art. 2.§ 1er. Mme Ingrid Vanden Berghe, fonctionnaire dirigeant, est |
Art. 2.§ 1er. Mme Ingrid Vanden Berghe, fonctionnaire dirigeant, est |
désignée en qualité de président de la Commission interparastatale des | désignée en qualité de président de la Commission interparastatale des |
stages de certains organismes d'intérêt public. | stages de certains organismes d'intérêt public. |
§ 2. M. Henri Bogaert, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité | § 2. M. Henri Bogaert, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité |
de président suppléant de ladite Commission interparastatale des | de président suppléant de ladite Commission interparastatale des |
stages. | stages. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant la composition de |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant la composition de |
la Commission interparastatale des stages de certains organismes | la Commission interparastatale des stages de certains organismes |
d'intérêt public est abrogé. | d'intérêt public est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 12 octobre 2009. | Bruxelles, le 12 octobre 2009. |
S. VANACKERE | S. VANACKERE |