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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/10/2009
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Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition de la 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition de la
Commission interparastatale des stages de certains organismes Commission interparastatale des stages de certains organismes
d'intérêt public d'intérêt public
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2 certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2
et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004; et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment
l'article 1er, 4°, par lequel la commission interparastatale des l'article 1er, 4°, par lequel la commission interparastatale des
stages est exclue du champ d'application de cette loi; stages est exclue du champ d'application de cette loi;
Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives, Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La Commission interparastatale des stages de certains

Article 1er.La Commission interparastatale des stages de certains

organismes d'intérêt public, est composée comme suit : organismes d'intérêt public, est composée comme suit :
1° membres désignés par le Ministre de la Fonction publique, les 1° membres désignés par le Ministre de la Fonction publique, les
fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après : fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après :
- Mme Ingrid Vanden Berghe (N) - Institut géographique national; - Mme Ingrid Vanden Berghe (N) - Institut géographique national;
- M. Henri Bogaert (F) - Bureau fédéral du Plan; - M. Henri Bogaert (F) - Bureau fédéral du Plan;
- M. Michel Pasteel (F) - Institut pour l'Egalité des Femmes et des - M. Michel Pasteel (F) - Institut pour l'Egalité des Femmes et des
Hommes; Hommes;
- M. Victor Godin (N) - Institut des Vétérans - Institut national des - M. Victor Godin (N) - Institut des Vétérans - Institut national des
Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre; Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre;
- M. Gilbert Houins (F) - Agence fédérale pour la Sécurité de la - M. Gilbert Houins (F) - Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire; Chaîne alimentaire;
- M. Johan Janssens (N) - Service des Pensions du Secteur public; - M. Johan Janssens (N) - Service des Pensions du Secteur public;
2° membres suppléants désignés par le Ministre de la Fonction 2° membres suppléants désignés par le Ministre de la Fonction
publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après, le cas publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après, le cas
échéant leurs adjoints : échéant leurs adjoints :
- M. André Devolder (N) - Office central d'Action sociale et - M. André Devolder (N) - Office central d'Action sociale et
culturelle du Ministère de la Défense; culturelle du Ministère de la Défense;
- M. Christian Langendries (N) - Office de Contrôle des Mutualités et - M. Christian Langendries (N) - Office de Contrôle des Mutualités et
des Unions nationales de Mutualités; des Unions nationales de Mutualités;
- M. Laurent Vrijdaghs (F) - Régie des Bâtiments; - M. Laurent Vrijdaghs (F) - Régie des Bâtiments;
- M. Yves Debruyn (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des - M. Yves Debruyn (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des
Unions nationales de Mutualités; Unions nationales de Mutualités;
- M. Etienne Dubuisson (F) - Office central d'Action sociale et - M. Etienne Dubuisson (F) - Office central d'Action sociale et
culturelle du Ministère de la Défense; culturelle du Ministère de la Défense;
- M. Jan Verschooten (N) - Bureau fédéral du Plan. - M. Jan Verschooten (N) - Bureau fédéral du Plan.
3° membres désignés par les organisations syndicales représentatives 3° membres désignés par les organisations syndicales représentatives
et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires
mentionnés ci-après : mentionnés ci-après :
o pour la CGSP : o pour la CGSP :
- M. Luc Avonds (N) - Bureau fédéral du Plan; - M. Luc Avonds (N) - Bureau fédéral du Plan;
- M. Luc Masure (F) - Bureau fédéral du Plan; - M. Luc Masure (F) - Bureau fédéral du Plan;
o pour la CSC - Services publics : o pour la CSC - Services publics :
- M. Jaak Hinderyckx (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la - M. Jaak Hinderyckx (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire; Chaîne alimentaire;
- M. Yvon Tilborg (F) - Institut géographique national; - M. Yvon Tilborg (F) - Institut géographique national;
o pour le SLFP : o pour le SLFP :
- M. Frank Reynaert (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la - M. Frank Reynaert (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire; Chaîne alimentaire;
- M. Bernard Bricout (F) - Office central d'Action sociale et - M. Bernard Bricout (F) - Office central d'Action sociale et
culturelle du Ministère de la Défense; culturelle du Ministère de la Défense;
4° membres suppléants désignés par les organisations syndicales 4° membres suppléants désignés par les organisations syndicales
représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les
fonctionnaires mentionnés ci-après : fonctionnaires mentionnés ci-après :
o pour la CGSP : o pour la CGSP :
- M. Luc Martens (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne - M. Luc Martens (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire; alimentaire;
- M. Fernand Moxhet (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des - M. Fernand Moxhet (F) - Office de Contrôle des Mutualités et des
Unions nationales de Mutualités; Unions nationales de Mutualités;
o pour la CSC - Services publics : o pour la CSC - Services publics :
- M. Alfred Severi (N) - Régie des Bâtiments; - M. Alfred Severi (N) - Régie des Bâtiments;
- Mme Marie-Claire Renneson (F) - Institut des Vétérans - Institut - Mme Marie-Claire Renneson (F) - Institut des Vétérans - Institut
national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de
guerre; guerre;
o pour le SLFP : o pour le SLFP :
- M. Rudy Tourlamain (N) - délégué permanent SLFP; - M. Rudy Tourlamain (N) - délégué permanent SLFP;
- Mme Jacqueline Vervaet (F) - déléguée permanente SLFP. - Mme Jacqueline Vervaet (F) - déléguée permanente SLFP.

Art. 2.§ 1er. Mme Ingrid Vanden Berghe, fonctionnaire dirigeant, est

Art. 2.§ 1er. Mme Ingrid Vanden Berghe, fonctionnaire dirigeant, est

désignée en qualité de président de la Commission interparastatale des désignée en qualité de président de la Commission interparastatale des
stages de certains organismes d'intérêt public. stages de certains organismes d'intérêt public.
§ 2. M. Henri Bogaert, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité § 2. M. Henri Bogaert, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité
de président suppléant de ladite Commission interparastatale des de président suppléant de ladite Commission interparastatale des
stages. stages.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant la composition de

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant la composition de

la Commission interparastatale des stages de certains organismes la Commission interparastatale des stages de certains organismes
d'intérêt public est abrogé. d'intérêt public est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 octobre 2009. Bruxelles, le 12 octobre 2009.
S. VANACKERE S. VANACKERE
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