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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 12/02/1999
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté
royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du
Ministère des Communications et de l'Infrastructure Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Le Ministre des Transports, Le Ministre des Transports,
Vu l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique Vu l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique
distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure; distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI,
"Communications et Infrastructure", donné le 21 janvier 1999; "Communications et Infrastructure", donné le 21 janvier 1999;
Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 15 octobre 1998; Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 15 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 décembre 1998; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 décembre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 23 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 23
décembre 1998, décembre 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris aux articles 2 à 6 et à l'article 7,

Article 1er.Les emplois repris aux articles 2 à 6 et à l'article 7,
en ce qui concerne les emplois dont les titulaires ont demandé un en ce qui concerne les emplois dont les titulaires ont demandé un
congé préalable à la mise à la retraite mais pour qui ce congé n'a pas congé préalable à la mise à la retraite mais pour qui ce congé n'a pas
encore débuté, de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre encore débuté, de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre
organique distinct du Ministère des Communications et de organique distinct du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure sont répartis comme suit : l'Infrastructure sont répartis comme suit :
Personnel administratif Personnel administratif
1 des 2 emplois de conseiller peut être rémunéré par l'échelle de 1 des 2 emplois de conseiller peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 13 B; traitement 13 B;
1 des 2 emplois d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de 1 des 2 emplois d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 10 E; traitement 10 E;
1 des 2 emplois d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de 1 des 2 emplois d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 10 F; traitement 10 F;
1 des 4 emplois de conseiller adjoint peut être rémunéré par l'échelle 1 des 4 emplois de conseiller adjoint peut être rémunéré par l'échelle
de traitement 10 C; de traitement 10 C;
1 des 4 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 10 C; l'échelle de traitement 10 C;
L'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de L'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 28 D; traitement 28 D;
L'emploi d'assistant médical principal peut être rémunéré par L'emploi d'assistant médical principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28 F; l'échelle de traitement 28 F;
1 des 9 emplois de chef administratif peut être rémunéré par l'échelle 1 des 9 emplois de chef administratif peut être rémunéré par l'échelle
de traitement 22 B; de traitement 22 B;
2 des 8 emplois de commis peuvent être rémunérés par l'échelle de 2 des 8 emplois de commis peuvent être rémunérés par l'échelle de
traitement 30 F; traitement 30 F;
2 des 8 emplois de commis peuvent être rémunérés par l'échelle de 2 des 8 emplois de commis peuvent être rémunérés par l'échelle de
traitement 30 H; traitement 30 H;
1 des 8 emplois de commis peut être rémunéré par l'échelle de 1 des 8 emplois de commis peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 30 I; traitement 30 I;
Personnel technique Personnel technique
L'emploi de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de L'emploi de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 22 B; traitement 22 B;
Personnel de maîtrise, de métier et de service Personnel de maîtrise, de métier et de service
4 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par 4 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par
l'échelle de traitement 30 G; l'échelle de traitement 30 G;
6 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par 6 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par
l'échelle de traitement 30 J; l'échelle de traitement 30 J;
8 des l 7 emplois d'ouvrier qualifié peuvent être rémunérés par 8 des l 7 emplois d'ouvrier qualifié peuvent être rémunérés par
l'échelle de traitement 42 E. l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 1997 pris en exécution de

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 1997 pris en exécution de
l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel
de la Régie des Transports maritimes est abrogé. de la Régie des Transports maritimes est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté
royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du
Ministère des Communications et de l'infrastructure. Ministère des Communications et de l'infrastructure.
Bruxelles, le 12 février 1999. Bruxelles, le 12 février 1999.
M. DAERDEN M. DAERDEN
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