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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 11/05/2015
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de 11 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de
la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril
1995 relative aux services de taxis et aux services de location de 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de
voitures avec chauffeur voitures avec chauffeur
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de la Mobilité et des Travaux publics, de la Mobilité et des Travaux publics,
Vu la Constitution, les articles 3, 39 et 134; Vu la Constitution, les articles 3, 39 et 134;
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux
services de location de voitures avec chauffeur, l'article 10bis; services de location de voitures avec chauffeur, l'article 10bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
avril 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission avril 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission
visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative
aux services de taxis et aux services de location de voitures avec aux services de taxis et aux services de location de voitures avec
chauffeur, chauffeur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3,

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3,
39 et 134 de la Constitution. 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés pour un an comme membres de la Commission chargée

Art. 2.Sont nommés pour un an comme membres de la Commission chargée
d'examiner les demandes de cession d'autorisations d'exploiter un d'examiner les demandes de cession d'autorisations d'exploiter un
service de taxis instituée par l'article 10bis de l'ordonnance du 27 service de taxis instituée par l'article 10bis de l'ordonnance du 27
avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location
de voitures avec chauffeur : de voitures avec chauffeur :
1° en tant que membre effectif représentant de l'Administration : Mme 1° en tant que membre effectif représentant de l'Administration : Mme
Julie LOMBAERTS ; Julie LOMBAERTS ;
2° en tant que membre suppléant représentant de l'Administration : Mme 2° en tant que membre suppléant représentant de l'Administration : Mme
Michaela POPESCU ; Michaela POPESCU ;
3° en tant que membre représentant des exploitants de services de 3° en tant que membre représentant des exploitants de services de
taxis (membre du Comité consultatif) : M. Abdoulaziz HAMZI ; taxis (membre du Comité consultatif) : M. Abdoulaziz HAMZI ;
4° en tant que membre représentant les usagers de taxis : M. 4° en tant que membre représentant les usagers de taxis : M.
Jean-Marie AMAND ; Jean-Marie AMAND ;
5° en tant que membre effectif réviseur d'entreprises : M. Jozef 5° en tant que membre effectif réviseur d'entreprises : M. Jozef
PIRENNE ; PIRENNE ;
6° en tant que membre suppléant réviseur d'entreprises : M. Mohamed 6° en tant que membre suppléant réviseur d'entreprises : M. Mohamed
BOUMALEK. BOUMALEK.

Art. 3.La présidence de la Commission chargée d'examiner les demandes

Art. 3.La présidence de la Commission chargée d'examiner les demandes
de cession d'autorisations d'exploiter un service de taxis est assurée de cession d'autorisations d'exploiter un service de taxis est assurée
par Mme Julie LOMBAERTS (membre effectif) ou par Mme Michaela POPESCU par Mme Julie LOMBAERTS (membre effectif) ou par Mme Michaela POPESCU
(membre suppléant). (membre suppléant).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.
Bruxelles, le 11 mai 2015. Bruxelles, le 11 mai 2015.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de la Mobilité et des Travaux publics, de la Mobilité et des Travaux publics,
Pascal SMET Pascal SMET
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