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Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." | Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au |
"Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet | "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet |
a.s.b.l." | a.s.b.l." |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Vu la loi programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 116, § 2; | Vu la loi programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 116, § 2; |
Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation | Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation |
du fonds de lutte contre le tabagisme; | du fonds de lutte contre le tabagisme; |
Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005; | Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte | Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte |
contre le tabagisme, doivent être rendus public; | contre le tabagisme, doivent être rendus public; |
Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les | Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les |
intéressés, | intéressés, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de |
Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de |
trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique, | trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique, |
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale |
Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au | Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au |
"Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet | "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet |
a.s.b.l.", situé boulevard de Waterloo 107, bte 1, à 1000 Bruxelles, | a.s.b.l.", situé boulevard de Waterloo 107, bte 1, à 1000 Bruxelles, |
numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour | numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour |
la mise en place d'une aide au sevrage tabagique en milieu | la mise en place d'une aide au sevrage tabagique en milieu |
professionnel en groupe. | professionnel en groupe. |
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux |
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux |
tranches : | tranches : |
la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent | la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent |
arrêté; | arrêté; |
le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation | le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation |
du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives | du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives |
nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, | nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, |
Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute | Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute |
autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et | autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et |
Plantes. | Plantes. |
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation | § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation |
mentionnée à l'article 1er. | mentionnée à l'article 1er. |
§ 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et | § 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et |
véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros)". | véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros)". |
Bruxelles, le 10 novembre 2005. | Bruxelles, le 10 novembre 2005. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |