← Retour vers "Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." "
| Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." | Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au |
| "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet | "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet |
| a.s.b.l." | a.s.b.l." |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 116, § 2; | Vu la loi programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 116, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation | Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation |
| du fonds de lutte contre le tabagisme; | du fonds de lutte contre le tabagisme; |
| Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005; | Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte | Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte |
| contre le tabagisme, doivent être rendus public; | contre le tabagisme, doivent être rendus public; |
| Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les | Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les |
| intéressés, | intéressés, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de |
Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de |
| trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique, | trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale |
| Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au | Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au |
| "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet | "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet |
| a.s.b.l.", situé boulevard de Waterloo 107, bte 1, à 1000 Bruxelles, | a.s.b.l.", situé boulevard de Waterloo 107, bte 1, à 1000 Bruxelles, |
| numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour | numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour |
| la mise en place d'une aide au sevrage tabagique en milieu | la mise en place d'une aide au sevrage tabagique en milieu |
| professionnel en groupe. | professionnel en groupe. |
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux |
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux |
| tranches : | tranches : |
| la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent | la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent |
| arrêté; | arrêté; |
| le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation | le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation |
| du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives | du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives |
| nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, | nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, |
| Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute | Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute |
| autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et | autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et |
| Plantes. | Plantes. |
| § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation | § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation |
| mentionnée à l'article 1er. | mentionnée à l'article 1er. |
| § 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et | § 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et |
| véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros)". | véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros)". |
| Bruxelles, le 10 novembre 2005. | Bruxelles, le 10 novembre 2005. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |