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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/11/2005
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Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l."
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au
"Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet
a.s.b.l." a.s.b.l."
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 116, § 2; Vu la loi programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 116, § 2;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation
du fonds de lutte contre le tabagisme; du fonds de lutte contre le tabagisme;
Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005; Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte
contre le tabagisme, doivent être rendus public; contre le tabagisme, doivent être rendus public;
Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les
intéressés, intéressés,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de

Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de

trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique, trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale
Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au
"Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet
a.s.b.l.", situé boulevard de Waterloo 107, bte 1, à 1000 Bruxelles, a.s.b.l.", situé boulevard de Waterloo 107, bte 1, à 1000 Bruxelles,
numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour
la mise en place d'une aide au sevrage tabagique en milieu la mise en place d'une aide au sevrage tabagique en milieu
professionnel en groupe. professionnel en groupe.

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux

tranches : tranches :
la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent
arrêté; arrêté;
le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation
du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives
nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation,
Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute
autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et
Plantes. Plantes.
§ 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation
mentionnée à l'article 1er. mentionnée à l'article 1er.
§ 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et § 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et
véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros)". véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros)".
Bruxelles, le 10 novembre 2005. Bruxelles, le 10 novembre 2005.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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