10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l."

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 116, § 2;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;

Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 27 juin 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les projets qui sont approuvés, dans le cadre de lutte contre le tabagisme, doivent être rendus public;

Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à toutes les intéressés, Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 100.000, imputée au compte de trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2005 au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l.", situé boulevard de Waterloo 107, bte 1, à 1000 Bruxelles, numéro de compte bancaire 310-1658964-59, à titre de subvention pour la mise en place d'une aide au sevrage tabagique en milieu professionnel en groupe.

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : la première tranche de euro 50.000 à la date de signature du présent arrêté; le solde de euro 50.000 avant le 30 novembre 2006 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Plantes. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée à l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 50.000 (cinquante mille euros)".

Bruxelles, le 10 novembre 2005.

R. DEMOTTE