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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/08/2017
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Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal 10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal
Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion
LA MINISTRE DE L'EDUCATION, LA MINISTRE DE L'EDUCATION,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, les articles 5, 13 et 14; linguistique, les articles 5, 13 et 14;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2014 autorisant l'apprentissage par Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2014 autorisant l'apprentissage par
immersion; immersion;
Considérant la demande de chef d'établissement de l'Athénée Royal Considérant la demande de chef d'établissement de l'Athénée Royal
Ardenne-Hautes Fagnes sis Route de Falize 21 à 4960 MALMEDY, Ardenne-Hautes Fagnes sis Route de Falize 21 à 4960 MALMEDY,
d'organiser l'apprentissage par immersion ; d'organiser l'apprentissage par immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, du 30 juin 2017, organisé par la Communauté française, du 30 juin 2017,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, un organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, un
apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la
grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une
période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon
les modalités suivantes: les modalités suivantes:
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée Implantation concernée
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Athénée Royal Ardenne- Hautes Fagnes Athénée Royal Ardenne- Hautes Fagnes
Route de Falize, 21 Route de Falize, 21
4960- MALMEDY 4960- MALMEDY
IDEM IDEM
Allemand Allemand
De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, le 1er septembre 2017.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 10 août 2017. Bruxelles, le 10 août 2017.
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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