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Arrêté Ministériel du 10 août 2017
publié le 11 décembre 2017

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017031644
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11/12/2017
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10/08/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion


LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, les articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2014 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande de chef d'établissement de l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes sis Route de Falize 21 à 4960 MALMEDY, d'organiser l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, du 30 juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon les modalités suivantes:

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal Ardenne- Hautes Fagnes Route de Falize, 21 4960- MALMEDY

IDEM

Allemand

De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, le 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS

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