← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de | 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de |
| l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur | l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur |
| organisé ou subventionné par la Communauté française | organisé ou subventionné par la Communauté française |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à | Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à |
| l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de | l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de |
| la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la | la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la |
| Communauté française, l'article 5; | Communauté française, l'article 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| son article 13, § 1er, 10°, a); | son article 13, § 1er, 10°, a); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des |
| membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la | membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la |
| qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la | qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du | Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant | Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant |
| désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour | désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour |
| l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur; | l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur; |
| Considérant les propositions faites par la CGSLB, par le secteur CNE | Considérant les propositions faites par la CGSLB, par le secteur CNE |
| des universités pour la CSC, par le Conseil supérieur de | des universités pour la CSC, par le Conseil supérieur de |
| l'enseignement de promotion sociale et par la Fédération des Etudiants | l'enseignement de promotion sociale et par la Fédération des Etudiants |
| Francophones (FEF); | Francophones (FEF); |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 |
| portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour | portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour |
| l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou | l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou |
| subventionné par la Communauté française, sont apportées les | subventionné par la Communauté française, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° au point 4, a), les termes « Mme A. BOUCHEZ » sont remplacés par | 1° au point 4, a), les termes « Mme A. BOUCHEZ » sont remplacés par |
| les termes « Mme Y. BILALI »; | les termes « Mme Y. BILALI »; |
| 2° au point 7, b), les termes « N.N. (FEF) » sont remplacés par les | 2° au point 7, b), les termes « N.N. (FEF) » sont remplacés par les |
| termes « M. R. MATHOT (FEF) » et au point 7, c), les termes « N.N. | termes « M. R. MATHOT (FEF) » et au point 7, c), les termes « N.N. |
| (FEF) » sont remplacés par les termes « M. M. GUERARD (FEF) »; | (FEF) » sont remplacés par les termes « M. M. GUERARD (FEF) »; |
| 3° au point 8, b), les termes « suppléant N.N. (CSC) » sont remplacés | 3° au point 8, b), les termes « suppléant N.N. (CSC) » sont remplacés |
| par les termes « Mme N. KRUYTS (CSC) »; | par les termes « Mme N. KRUYTS (CSC) »; |
| 4° au point 8, c), les termes « N.N. (CGSLB) » sont remplacés par les | 4° au point 8, c), les termes « N.N. (CGSLB) » sont remplacés par les |
| termes « M. D. RUBAN (CGSLB) » et les termes « suppléant N.N. (CGSLB) | termes « M. D. RUBAN (CGSLB) » et les termes « suppléant N.N. (CGSLB) |
| » sont remplacés par les termes « Mme C. GISLAIN (CGSLB) »; | » sont remplacés par les termes « Mme C. GISLAIN (CGSLB) »; |
| 5° le point 9, a), est complété par les termes « suppléant M. B. | 5° le point 9, a), est complété par les termes « suppléant M. B. |
| CURVALE; »; | CURVALE; »; |
| 6° le point 9, b), est complété par les termes « suppléant M. F. | 6° le point 9, b), est complété par les termes « suppléant M. F. |
| SCUVIE; »; | SCUVIE; »; |
| 7° le point 9, c), est complété par les termes « suppléant M. M. | 7° le point 9, c), est complété par les termes « suppléant M. M. |
| HENROTIN; ». | HENROTIN; ». |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant | Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant |
| désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour | désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour |
| l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur est abrogé. | l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 9 octobre 2012. | Bruxelles, le 9 octobre 2012. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |