MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur;

Considérant les propositions faites par la CGSLB, par le secteur CNE des universités pour la CSC, par le Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale et par la Fédération des Etudiants Francophones (FEF);

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 4, a), les termes « Mme A.BOUCHEZ » sont remplacés par les termes « Mme Y. BILALI »; 2° au point 7, b), les termes « N.N. (FEF) » sont remplacés par les termes « M. R. MATHOT (FEF) » et au point 7, c), les termes « N.N. (FEF) » sont remplacés par les termes « M. M. GUERARD (FEF) »; 3° au point 8, b), les termes « suppléant N.N. (CSC) » sont remplacés par les termes « Mme N. KRUYTS (CSC) »; 4° au point 8, c), les termes « N.N. (CGSLB) » sont remplacés par les termes « M. D. RUBAN (CGSLB) » et les termes « suppléant N.N. (CGSLB) » sont remplacés par les termes « Mme C. GISLAIN (CGSLB) »; 5° le point 9, a), est complété par les termes « suppléant M.B. CURVALE; »; 6° le point 9, b), est complété par les termes « suppléant M.F. SCUVIE; »; 7° le point 9, c), est complété par les termes « suppléant M.M. HENROTIN; ».

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 octobre 2012.

J.-Cl. MARCOURT