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| Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation | Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation |
| des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques | des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques |
| de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation | de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| La Ministre des Indépendants, | La Ministre des Indépendants, |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis; | compétence d'avis; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
| certains organismes d'intérêt public, l'article 33septies, modifié en | certains organismes d'intérêt public, l'article 33septies, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 7 juin 2007; | dernier lieu par l'arrêté royal du 7 juin 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les services publics fédéraux, article 24, modifié en dernier lieu par | les services publics fédéraux, article 24, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 15 mai 2009; | l'arrêté royal du 15 mai 2009; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2008 portant désignation ou | Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2008 portant désignation ou |
| agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions | agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions |
| publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation; | publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation; |
| Vu les désignations proposées par le collège des fonctionnaires | Vu les désignations proposées par le collège des fonctionnaires |
| dirigeants des institutions de sécurité sociale, ainsi que par les | dirigeants des institutions de sécurité sociale, ainsi que par les |
| organisations syndicales représentatives, | organisations syndicales représentatives, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Sont désignés à la Chambre de recours : |
Article 1er.Sont désignés à la Chambre de recours : |
| a) en qualité de président : M. Marc De Durpel, directeur général à | a) en qualité de président : M. Marc De Durpel, directeur général à |
| l'Office national des Pensions; | l'Office national des Pensions; |
| b) en qualité de président suppléant : M. Danny Van Driessche, | b) en qualité de président suppléant : M. Danny Van Driessche, |
| conseiller général à l'O.N.V.A. et M. Patrick Boribon, directeur | conseiller général à l'O.N.V.A. et M. Patrick Boribon, directeur |
| général à l'ONEm. | général à l'ONEm. |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
| néerlandaise de la Chambre de recours : | néerlandaise de la Chambre de recours : |
| a) en qualité d'assesseur : M. Herman De Nil (INAMI) et Mmes | a) en qualité d'assesseur : M. Herman De Nil (INAMI) et Mmes |
| Anna-Maria Mercelis (ONEm) et Pierette Roels (O.N.V.A.); | Anna-Maria Mercelis (ONEm) et Pierette Roels (O.N.V.A.); |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : M. Danny Van Driessche | b) en qualité d'assesseur suppléant : M. Danny Van Driessche |
| (O.N.V.A.) et Mmes Christel Van Loy (O.N.S.S.) et Linda De Clercq | (O.N.V.A.) et Mmes Christel Van Loy (O.N.S.S.) et Linda De Clercq |
| (INAMI); | (INAMI); |
| § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression néerlandaise | § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression néerlandaise |
| de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales | de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales |
| représentatives : | représentatives : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : M. François Husson; | - pour la Centrale générale des Services publics : M. François Husson; |
| - pour la CSC - Services publics : M. Yves Deputter; | - pour la CSC - Services publics : M. Yves Deputter; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Claude De | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Claude De |
| Waegeneire; | Waegeneire; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : M. Frank De Rocker; | - pour la Centrale générale des Services publics : M. Frank De Rocker; |
| - pour la CSC - Services publics : Mme. Martine Maertens; | - pour la CSC - Services publics : Mme. Martine Maertens; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Robert Hillary. | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Robert Hillary. |
Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
| française de la Chambre de recours : | française de la Chambre de recours : |
| a) en qualité d'assesseur : M. Patrick Boribon (ONEm) et Mmes Carine | a) en qualité d'assesseur : M. Patrick Boribon (ONEm) et Mmes Carine |
| Volters (O.N.S.S.) et Réjane De Meurisse (C.A.A.M.I.); | Volters (O.N.S.S.) et Réjane De Meurisse (C.A.A.M.I.); |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Muriel Outelet (O.N.V.A.), | b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Muriel Outelet (O.N.V.A.), |
| Christiane Modave (F.M.P.) et Linda De Clercq (O.N.P.); | Christiane Modave (F.M.P.) et Linda De Clercq (O.N.P.); |
| § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de | § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de |
| la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales | la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales |
| représentatives : | représentatives : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : M. Marceau | - pour la Centrale générale des Services publics : M. Marceau |
| Verhaeghe; | Verhaeghe; |
| - pour la CSC - Services publics : M. Robert Maerten; | - pour la CSC - Services publics : M. Robert Maerten; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Marc Demaret; | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Marc Demaret; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Margaret Suys; | - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Margaret Suys; |
| - pour la CSC - Services publics : M. Michel Couvert; | - pour la CSC - Services publics : M. Michel Couvert; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Laurent | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Laurent |
| Tenteniez. | Tenteniez. |
Art. 4.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et |
Art. 4.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et |
| greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise | greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise |
| de la Chambre de recours, M. Marc Meir (O.N.P.) et Mme Patricia | de la Chambre de recours, M. Marc Meir (O.N.P.) et Mme Patricia |
| Bauwens (O.N.P.). | Bauwens (O.N.P.). |
Art. 5.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et |
Art. 5.Sont respectivement désignés greffier-rapporteur et |
| greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de | greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de |
| la Chambre de recours, Mmes Céline Zonemberg (O.N.P.) et Agnès | la Chambre de recours, Mmes Céline Zonemberg (O.N.P.) et Agnès |
| Braquenier (O.N.P.). | Braquenier (O.N.P.). |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 24 novembre 2008 portant désignation |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 24 novembre 2008 portant désignation |
| ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des | ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des |
| institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle | institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle |
| d'évaluation est abrogé. | d'évaluation est abrogé. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 octobre 2009. | Bruxelles, le 9 octobre 2009. |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| La Ministre des Indépendants, | La Ministre des Indépendants, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |