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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/01/2017
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 9 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par
l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres
de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
La Ministre De La Jeunesse, La Ministre De La Jeunesse,
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004
et du 9 mai 2008; et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
fédérations; fédérations;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des
membres de la sous-commission de concertation sur l'information des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des
jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2014 et du 18 jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2014 et du 18
novembre 2014; novembre 2014;
Considérant la demande du 17 novembre 2016 du centre Infor Jeunes Considérant la demande du 17 novembre 2016 du centre Infor Jeunes
Schaerbeek qui sollicite le remplacement de M. Michel DUPONCELLE, Schaerbeek qui sollicite le remplacement de M. Michel DUPONCELLE,
membre effectif, par M. Bernard GUILLEMIN; membre effectif, par M. Bernard GUILLEMIN;
Considérant que M. DUPONCELLE ne remplit plus les conditions de Considérant que M. DUPONCELLE ne remplit plus les conditions de
nomination aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 nomination aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000
déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des
maisons de jeunes, centre d'information des jeunes et de leurs maisons de jeunes, centre d'information des jeunes et de leurs
fédérations; fédérations;
Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination
inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000
déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des
maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres
d'information des jeunes et de leurs fédérations; d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre Considérant qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre
d'information des jeunes agréé; d'information des jeunes agréé;
Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en
remplacement de M. Michel DUPONCELLE, M. Bernard GUILLEMIN en qualité remplacement de M. Michel DUPONCELLE, M. Bernard GUILLEMIN en qualité
de membre effectif, de membre effectif,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit :
Il est mis fin au mandat de : Il est mis fin au mandat de :
Au titre de représentants de chaque centre d'information des jeunes Au titre de représentants de chaque centre d'information des jeunes
agréé agréé
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Centre Infor-Jeunes Schaerbeek Centre Infor-Jeunes Schaerbeek
M. Michel DUPONCELLE M. Michel DUPONCELLE
Chaussée de Louvain 339 Chaussée de Louvain 339
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES
Est nommé membre de la sous-commission de concertation sur Est nommé membre de la sous-commission de concertation sur
l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il
remplace remplace
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Centre Infor-Jeunes Schaerbeek Centre Infor-Jeunes Schaerbeek
M. Bernard GUILLEMIN M. Bernard GUILLEMIN
Chaussée de Louvain 339 Chaussée de Louvain 339
1050 BRUXELLES 1050 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 9 janvier 2017. Bruxelles, le 9 janvier 2017.
I. SIMONIS I. SIMONIS
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