MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

La Ministre De La Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2014 et du 18 novembre 2014;

Considérant la demande du 17 novembre 2016 du centre Infor Jeunes Schaerbeek qui sollicite le remplacement de M. Michel DUPONCELLE, membre effectif, par M. Bernard GUILLEMIN;

Considérant que M. DUPONCELLE ne remplit plus les conditions de nomination aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centre d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre d'information des jeunes agréé;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de M. Michel DUPONCELLE, M. Bernard GUILLEMIN en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentants de chaque centre d'information des jeunes agréé

EFFECTIF

SUPPLEANT

Centre Infor-Jeunes Schaerbeek

M. Michel DUPONCELLE

Chaussée de Louvain 339

1050 BRUXELLES

Est nommé membre de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace

EFFECTIF

SUPPLEANT

Centre Infor-Jeunes Schaerbeek

M. Bernard GUILLEMIN

Chaussée de Louvain 339

1050 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 2017.

I. SIMONIS