← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre | 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre |
| l'influenza aviaire | l'influenza aviaire |
| Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
| et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée |
| par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 | par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 |
| décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999; | décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999; |
| Vu la Directive 92/40/CE du Conseil du 19 mai 1992, établissant des | Vu la Directive 92/40/CE du Conseil du 19 mai 1992, établissant des |
| mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire; | mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police |
| sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de | sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de |
| Newcastle; | Newcastle; |
| Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures | Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures |
| temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifié le 2 avril | temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifié le 2 avril |
| 2003 et le 4 avril 2003; | 2003 et le 4 avril 2003; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
| juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait qu'il est indispensable d'adapter | Vu l'urgence motivée par le fait qu'il est indispensable d'adapter |
| sans délai les mesures sanitaires à l'évolution de la situation en | sans délai les mesures sanitaires à l'évolution de la situation en |
| matière d'influenza aviaire, | matière d'influenza aviaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mars |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mars |
| 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza | 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza |
| aviaire, un point 8 est ajouté : | aviaire, un point 8 est ajouté : |
| « 8. Aliments pour animaux : les produits d'origine végétale ou | « 8. Aliments pour animaux : les produits d'origine végétale ou |
| animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur | animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur |
| transformation industrielle ainsi que les substances organiques ou | transformation industrielle ainsi que les substances organiques ou |
| inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs | inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs |
| qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale. » | qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale. » |
Art. 2.L'article 2, point 5 du même arrêté est remplacé par la |
Art. 2.L'article 2, point 5 du même arrêté est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « 5. L'importation d'aliments pour animaux en provenance des Pays-Bas | « 5. L'importation d'aliments pour animaux en provenance des Pays-Bas |
| est interdite. L'exportation d'aliments pour animaux en provenance de | est interdite. L'exportation d'aliments pour animaux en provenance de |
| la Belgique aux Pays-Bas est interdite. | la Belgique aux Pays-Bas est interdite. |
| L'Administrateur délégué de l'AFSCA peut, sur base d'un avis motivé du | L'Administrateur délégué de l'AFSCA peut, sur base d'un avis motivé du |
| service d'encadrement prévention et gestion de crise et sous les | service d'encadrement prévention et gestion de crise et sous les |
| conditions fixées par ce même service, déroger à cette interdiction. » | conditions fixées par ce même service, déroger à cette interdiction. » |
Art. 3.Dans l'article 2, point 7 du même arrêté les mots « dans les |
Art. 3.Dans l'article 2, point 7 du même arrêté les mots « dans les |
| points 4 et 5 » sont remplacés avec les mots « dans le point 4 ». | points 4 et 5 » sont remplacés avec les mots « dans le point 4 ». |
Art. 4.Dans l'article 2 du même arrêté, un point 9 est ajouté : |
Art. 4.Dans l'article 2 du même arrêté, un point 9 est ajouté : |
| « 9. Il est interdit d'introduire dans tout endroit en Belgique où | « 9. Il est interdit d'introduire dans tout endroit en Belgique où |
| sont détenus des animaux domestiques agricoles, du matériel qui, aux | sont détenus des animaux domestiques agricoles, du matériel qui, aux |
| Pays-Bas, aurait pu être mis en contact avec des animaux domestiques | Pays-Bas, aurait pu être mis en contact avec des animaux domestiques |
| agricoles ou avec des oeufs. » | agricoles ou avec des oeufs. » |
Art. 5.Dans l'annexe 2 du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé |
Art. 5.Dans l'annexe 2 du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé |
| par le mot « sept » dans la quatrième colonne. | par le mot « sept » dans la quatrième colonne. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2003. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2003. |
| Bruxelles, 9 avril 2003. | Bruxelles, 9 avril 2003. |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |