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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets | 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets |
| théâtraux | théâtraux |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
| remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
| par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
| décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 20 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 20 novembre |
| 2011; | 2011; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les |
| décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46; | décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre |
| II; | II; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil |
| de l'Aide aux projets théâtraux, modifié par les arrêtés ministériels | de l'Aide aux projets théâtraux, modifié par les arrêtés ministériels |
| des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril | des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril |
| 2016, 28 avril 2017, 22 mars 2018 et 18 juillet 2018; | 2016, 28 avril 2017, 22 mars 2018 et 18 juillet 2018; |
| Considérant la démission de M. Didier COQUET en date du 11 septembre | Considérant la démission de M. Didier COQUET en date du 11 septembre |
| 2018; | 2018; |
| Considérant que suite à cette démission, il convient de procéder à la | Considérant que suite à cette démission, il convient de procéder à la |
| désignation d'un nouveau représentant d'organisation représentative | désignation d'un nouveau représentant d'organisation représentative |
| d'utilisateurs agréée; | d'utilisateurs agréée; |
| Considérant l'existence de trois suppléants dans cette catégorie de | Considérant l'existence de trois suppléants dans cette catégorie de |
| membres : M. Thierry DEBROUX, Mme Cécile VAN SNICK et Mme Cécile | membres : M. Thierry DEBROUX, Mme Cécile VAN SNICK et Mme Cécile |
| MICHEL; | MICHEL; |
| Considérant cependant les désistements de Mme MICHEL en date du 19 | Considérant cependant les désistements de Mme MICHEL en date du 19 |
| septembre 2018 et de M. DEBROUX en date du 21 septembre 2018, | septembre 2018 et de M. DEBROUX en date du 21 septembre 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 |
| juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets | juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets |
| théâtraux, les mots « Didier COQUET » sont remplacés par « Cécile VAN | théâtraux, les mots « Didier COQUET » sont remplacés par « Cécile VAN |
| SNICK ». | SNICK ». |
Art. 2.A l'article 2 § 1er, 2° du même arrêté, les mots « Mme Cécile |
Art. 2.A l'article 2 § 1er, 2° du même arrêté, les mots « Mme Cécile |
| VAN SNICK » sont supprimés; | VAN SNICK » sont supprimés; |
Art. 3.Le présent entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le présent entre en vigueur à la date de sa signature. |
| Bruxelles, le 8 octobre 2018. | Bruxelles, le 8 octobre 2018. |
| A. GREOLI | A. GREOLI |