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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/10/2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets
théâtraux théâtraux
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2,
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 20 novembre décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 20 novembre
2011; 2011;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel; dans le secteur culturel;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les
décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46; décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre
II; II;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil
de l'Aide aux projets théâtraux, modifié par les arrêtés ministériels de l'Aide aux projets théâtraux, modifié par les arrêtés ministériels
des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril
2016, 28 avril 2017, 22 mars 2018 et 18 juillet 2018; 2016, 28 avril 2017, 22 mars 2018 et 18 juillet 2018;
Considérant la démission de M. Didier COQUET en date du 11 septembre Considérant la démission de M. Didier COQUET en date du 11 septembre
2018; 2018;
Considérant que suite à cette démission, il convient de procéder à la Considérant que suite à cette démission, il convient de procéder à la
désignation d'un nouveau représentant d'organisation représentative désignation d'un nouveau représentant d'organisation représentative
d'utilisateurs agréée; d'utilisateurs agréée;
Considérant l'existence de trois suppléants dans cette catégorie de Considérant l'existence de trois suppléants dans cette catégorie de
membres : M. Thierry DEBROUX, Mme Cécile VAN SNICK et Mme Cécile membres : M. Thierry DEBROUX, Mme Cécile VAN SNICK et Mme Cécile
MICHEL; MICHEL;
Considérant cependant les désistements de Mme MICHEL en date du 19 Considérant cependant les désistements de Mme MICHEL en date du 19
septembre 2018 et de M. DEBROUX en date du 21 septembre 2018, septembre 2018 et de M. DEBROUX en date du 21 septembre 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28

juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets
théâtraux, les mots « Didier COQUET » sont remplacés par « Cécile VAN théâtraux, les mots « Didier COQUET » sont remplacés par « Cécile VAN
SNICK ». SNICK ».

Art. 2.A l'article 2 § 1er, 2° du même arrêté, les mots « Mme Cécile

Art. 2.A l'article 2 § 1er, 2° du même arrêté, les mots « Mme Cécile

VAN SNICK » sont supprimés; VAN SNICK » sont supprimés;

Art. 3.Le présent entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le présent entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 8 octobre 2018. Bruxelles, le 8 octobre 2018.
A. GREOLI A. GREOLI
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