MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 20 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux, modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 28 avril 2017, 22 mars 2018 et 18 juillet 2018;

Considérant la démission de M. Didier COQUET en date du 11 septembre 2018;

Considérant que suite à cette démission, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée;

Considérant l'existence de trois suppléants dans cette catégorie de membres : M. Thierry DEBROUX, Mme Cécile VAN SNICK et Mme Cécile MICHEL;

Considérant cependant les désistements de Mme MICHEL en date du 19 septembre 2018 et de M. DEBROUX en date du 21 septembre 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, les mots « Didier COQUET » sont remplacés par « Cécile VAN SNICK ».

Art. 2.A l'article 2 § 1er, 2° du même arrêté, les mots « Mme Cécile VAN SNICK » sont supprimés;

Art. 3.Le présent entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 8 octobre 2018.

A. GREOLI