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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/05/2018
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Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi »
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à
l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone
« Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi »
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 39 de la Constitution ; Vu l'article 39 de la Constitution ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
notamment ses articles 6, § 1er, I, 1°, et 20 ; notamment ses articles 6, § 1er, I, 1°, et 20 ;
Vu la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 Vu la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12
janvier 1989, notamment son article 8 ; janvier 1989, notamment son article 8 ;
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT),
dernièrement modifié par l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le dernièrement modifié par l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le
Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5
juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines
législations connexes, notamment son article 30/3 ; législations connexes, notamment son article 30/3 ;
Considérant que la modification du CoBAT introduit dans le droit de Considérant que la modification du CoBAT introduit dans le droit de
l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale un nouvel l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale un nouvel
outil de planification régional appelé plan d'aménagement directeur outil de planification régional appelé plan d'aménagement directeur
(PAD) ; (PAD) ;
Considérant que la Région bruxelloise enregistre une croissance Considérant que la Région bruxelloise enregistre une croissance
démographique soutenue ; démographique soutenue ;
Qu'eu égard aux statistiques et prévisions du Service public fédéral Qu'eu égard aux statistiques et prévisions du Service public fédéral
(Bureau du plan) et de l'Institut Bruxellois de Statistiques et (Bureau du plan) et de l'Institut Bruxellois de Statistiques et
d'Analyses (IBSA), cette croissance a vocation à perdurer jusqu'au d'Analyses (IBSA), cette croissance a vocation à perdurer jusqu'au
milieu du XXIème siècle ; milieu du XXIème siècle ;
Que mobiliser le foncier et répondre aux besoins actuels et futurs en Que mobiliser le foncier et répondre aux besoins actuels et futurs en
matière de logements, équipements et services associés est matière de logements, équipements et services associés est
indispensable ; indispensable ;
Considérant le programme Alliance Habitat de la Région de Considérant le programme Alliance Habitat de la Région de
Bruxelles-Capitale ; Bruxelles-Capitale ;
Considérant le Plan Régional de Développement adopté le 12 septembre Considérant le Plan Régional de Développement adopté le 12 septembre
2002 ; 2002 ;
Considérant que les rues Bara, de France, des Deux-Gares et de Considérant que les rues Bara, de France, des Deux-Gares et de
l'Instruction, les boulevards Jamar et du Midi ainsi que la place Bara l'Instruction, les boulevards Jamar et du Midi ainsi que la place Bara
sont repris comme voies métropolitaines au PRD ; sont repris comme voies métropolitaines au PRD ;
Que le quartier midi est repris dans la zone levier n° 3 « Midi » dans Que le quartier midi est repris dans la zone levier n° 3 « Midi » dans
le PRD ; le PRD ;
Considérant que la Déclaration de politique régionale du 20 juillet Considérant que la Déclaration de politique régionale du 20 juillet
2014 précise que le développement du Pôle Midi sera poursuivi dans un 2014 précise que le développement du Pôle Midi sera poursuivi dans un
double objectif : la confirmation du statut international de ce double objectif : la confirmation du statut international de ce
territoire et le renforcement de la qualité de vie du quartier au territoire et le renforcement de la qualité de vie du quartier au
profit de ses habitants ; profit de ses habitants ;
Considérant le schéma directeur « La gare habitante - Schéma directeur Considérant le schéma directeur « La gare habitante - Schéma directeur
pour le quartier de la gare de Bruxelles-Midi », approuvé par le pour le quartier de la gare de Bruxelles-Midi », approuvé par le
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2016 ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2016 ;
Considérant que ce schéma directeur vise à garantir une mixité Considérant que ce schéma directeur vise à garantir une mixité
fonctionnelle, une densification maitrisée du quartier, une activation fonctionnelle, une densification maitrisée du quartier, une activation
des rez-de-chaussée, une amélioration de la qualité de l'espace public des rez-de-chaussée, une amélioration de la qualité de l'espace public
avec le réaménagement - voire l'affectation - des espaces sous la avec le réaménagement - voire l'affectation - des espaces sous la
Jonction ferroviaire Nord-Midi et la cohabitation des modes de Jonction ferroviaire Nord-Midi et la cohabitation des modes de
transports ainsi qu'un renforcement du dynamisme du quartier ; transports ainsi qu'un renforcement du dynamisme du quartier ;
Que ce schéma directeur démontre que le quartier Midi recèle toutes Que ce schéma directeur démontre que le quartier Midi recèle toutes
les potentialités pour la construction d'une identité renouvelée et le les potentialités pour la construction d'une identité renouvelée et le
développement d'un véritable quartier mixte avec un équilibre entre développement d'un véritable quartier mixte avec un équilibre entre
les différentes fonctions urbaines ; les différentes fonctions urbaines ;
Que le quartier de la gare de Bruxelles-Midi doit pouvoir affirmer une Que le quartier de la gare de Bruxelles-Midi doit pouvoir affirmer une
centralité renforcée et étendue à la fois sur les territoires à centralité renforcée et étendue à la fois sur les territoires à
proximité et à l'échelle de la métropole bruxelloise, s'inscrivant proximité et à l'échelle de la métropole bruxelloise, s'inscrivant
pleinement dans une vision polycentrique de la ville ; pleinement dans une vision polycentrique de la ville ;
Qu'à côté de la mixité fonctionnelle, une mixité sociale est requise, Qu'à côté de la mixité fonctionnelle, une mixité sociale est requise,
en privilégiant une variété dans l'offre de logements au niveau de la en privilégiant une variété dans l'offre de logements au niveau de la
typologie et de la taille dans les nouvelles constructions et au sein typologie et de la taille dans les nouvelles constructions et au sein
du périmètre ; du périmètre ;
Que le développement des logements doit être complété par la création Que le développement des logements doit être complété par la création
d'équipements de type local pour répondre aux besoins du quartier et d'équipements de type local pour répondre aux besoins du quartier et
de type régional permettant une plus grande animation du quartier et de type régional permettant une plus grande animation du quartier et
profitant de son excellente accessibilité ; profitant de son excellente accessibilité ;
Que ce quartier est situé à cheval sur le territoire des communes Que ce quartier est situé à cheval sur le territoire des communes
d'Anderlecht et de Saint-Gilles ; d'Anderlecht et de Saint-Gilles ;
Considérant que les îlots situés dans le périmètre défini en annexe au Considérant que les îlots situés dans le périmètre défini en annexe au
présent arrêté sont affectés au PRAS en zone administrative, en zone présent arrêté sont affectés au PRAS en zone administrative, en zone
de chemin de fer, en zone d'habitation, en zone mixte et en zone de de chemin de fer, en zone d'habitation, en zone mixte et en zone de
forte mixité, en zone d'entreprises en milieu urbain, ainsi que, pour forte mixité, en zone d'entreprises en milieu urbain, ainsi que, pour
partie, en axes structurants et en liserés de noyau commercial ; partie, en axes structurants et en liserés de noyau commercial ;
Considérant que bien que le quartier soit très accessible, son Considérant que bien que le quartier soit très accessible, son
intermodalité doit être renforcée ; intermodalité doit être renforcée ;
Qu'une attention particulière doit être accordée aux modes de Qu'une attention particulière doit être accordée aux modes de
déplacement actif ; déplacement actif ;
Considérant qu'il paraît nécessaire de déterminer, pour ce périmètre, Considérant qu'il paraît nécessaire de déterminer, pour ce périmètre,
une vision d'aménagement régionale stratégique et réglementaire une vision d'aménagement régionale stratégique et réglementaire
d'ensemble, et que le plan d'aménagement directeur paraît être l'outil d'ensemble, et que le plan d'aménagement directeur paraît être l'outil
le plus adéquat pour ce faire, le plus adéquat pour ce faire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Administration en charge de la planification

Article 1er.L'Administration en charge de la planification
territoriale est invitée à entamer le travail d'élaboration d'un territoriale est invitée à entamer le travail d'élaboration d'un
projet de plan d'aménagement directeur pour le périmètre représenté projet de plan d'aménagement directeur pour le périmètre représenté
sur la carte figurant en annexe. sur la carte figurant en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mai 2018. Bruxelles, le 8 mai 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, Chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, Chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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