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| Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » | Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à |
| l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone | l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone |
| « anciennes casernes d'Ixelles » | « anciennes casernes d'Ixelles » |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, | Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, |
| Vu l'article 39 de la Constitution ; | Vu l'article 39 de la Constitution ; |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| notamment ses articles 6, § 1er, I, 1°, et 20 ; | notamment ses articles 6, § 1er, I, 1°, et 20 ; |
| Vu la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 | Vu la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 |
| janvier 1989, notamment son article 8 ; | janvier 1989, notamment son article 8 ; |
| Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), | Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), |
| dernièrement modifié par l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le | dernièrement modifié par l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le |
| Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 | Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 |
| juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines | juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines |
| législations connexes, notamment son article 30/3 ; | législations connexes, notamment son article 30/3 ; |
| Considérant que la modification du CoBAT introduit dans le droit de | Considérant que la modification du CoBAT introduit dans le droit de |
| l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale un nouvel | l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale un nouvel |
| outil de planification régional appelé plan d'aménagement directeur | outil de planification régional appelé plan d'aménagement directeur |
| (PAD) ; | (PAD) ; |
| Considérant que la Région bruxelloise enregistre une croissance | Considérant que la Région bruxelloise enregistre une croissance |
| démographique soutenue ; | démographique soutenue ; |
| Qu'eu égard aux statistiques et prévisions du Service Public fédéral | Qu'eu égard aux statistiques et prévisions du Service Public fédéral |
| (Bureau du plan) et de l'Institut Bruxellois de Statistiques et | (Bureau du plan) et de l'Institut Bruxellois de Statistiques et |
| d'Analyses (IBSA), cette croissance a vocation à perdurer jusqu'au | d'Analyses (IBSA), cette croissance a vocation à perdurer jusqu'au |
| milieu du XXIème siècle ; | milieu du XXIème siècle ; |
| Que mobiliser le foncier et répondre aux besoins actuels et futurs en | Que mobiliser le foncier et répondre aux besoins actuels et futurs en |
| matière de logements, équipements et services associés est | matière de logements, équipements et services associés est |
| indispensable ; | indispensable ; |
| Considérant le programme Alliance Habitat de la Région de | Considérant le programme Alliance Habitat de la Région de |
| Bruxelles-Capitale ; | Bruxelles-Capitale ; |
| Considérant que la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019 | Considérant que la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019 |
| précise qu'une stratégie de développement du site prenant en compte | précise qu'une stratégie de développement du site prenant en compte |
| son intérêt patrimonial sera adoptée ; | son intérêt patrimonial sera adoptée ; |
| Qu'elle précise que l'ancienne caserne de gendarmerie présente des | Qu'elle précise que l'ancienne caserne de gendarmerie présente des |
| potentialités de reconversion permettant l'implantation d'une cité | potentialités de reconversion permettant l'implantation d'une cité |
| internationale universitaire et d'un nouveau quartier comprenant une | internationale universitaire et d'un nouveau quartier comprenant une |
| offre académique diversifiée, des logements et des équipements au | offre académique diversifiée, des logements et des équipements au |
| profit des étudiants, du monde académique, des habitants ; | profit des étudiants, du monde académique, des habitants ; |
| Considérant que le développement des pôles universitaires constitue un | Considérant que le développement des pôles universitaires constitue un |
| enjeu métropolitain majeur ; | enjeu métropolitain majeur ; |
| Considérant que la Région Bruxelles-Capitale est le premier pôle | Considérant que la Région Bruxelles-Capitale est le premier pôle |
| étudiant de Belgique avec environ 90 000 étudiants dont environ 20 % | étudiant de Belgique avec environ 90 000 étudiants dont environ 20 % |
| d'étudiants étrangers ; | d'étudiants étrangers ; |
| Considérant le Plan Régional de Développement adopté le 12 septembre | Considérant le Plan Régional de Développement adopté le 12 septembre |
| 2002 ; | 2002 ; |
| Que l'avenue de la Couronne et le boulevard Général Jacques qui | Que l'avenue de la Couronne et le boulevard Général Jacques qui |
| encadrent le site des anciennes Casernes d'Ixelles sont respectivement | encadrent le site des anciennes Casernes d'Ixelles sont respectivement |
| reprises comme voies principale et métropolitaine au PRD ; | reprises comme voies principale et métropolitaine au PRD ; |
| Considérant que le site, défini en annexe au présent arrêté, ne forme | Considérant que le site, défini en annexe au présent arrêté, ne forme |
| qu'une parcelle cadastrale affectée au Plan Régional d'Affectation du | qu'une parcelle cadastrale affectée au Plan Régional d'Affectation du |
| Sol en « zone d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics | Sol en « zone d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics |
| », où les possibilités de développement urbanistique mixte sont | », où les possibilités de développement urbanistique mixte sont |
| limitées ; | limitées ; |
| Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale a fait l'acquisition | Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale a fait l'acquisition |
| du site de l'ancienne caserne de gendarmerie début 2018 ; | du site de l'ancienne caserne de gendarmerie début 2018 ; |
| Considérant que l'ancienne caserne de gendarmerie d'Ixelles est | Considérant que l'ancienne caserne de gendarmerie d'Ixelles est |
| caractérisée par son urbanisation de type militaire pouvant présenter | caractérisée par son urbanisation de type militaire pouvant présenter |
| un caractère patrimonial ; | un caractère patrimonial ; |
| Considérant que la Commune d'Ixelles recense sur son territoire ou à | Considérant que la Commune d'Ixelles recense sur son territoire ou à |
| proximité plusieurs pôles universitaires et d'enseignement supérieur | proximité plusieurs pôles universitaires et d'enseignement supérieur |
| majeurs ; | majeurs ; |
| Qu'au regard du développement démographique, des tendances sociétales | Qu'au regard du développement démographique, des tendances sociétales |
| et de l'attractivité régionale en matière d'enseignement supérieur et | et de l'attractivité régionale en matière d'enseignement supérieur et |
| de recherche scientifique, la population étudiante et de chercheurs | de recherche scientifique, la population étudiante et de chercheurs |
| devrait augmenter significativement dans les prochaines années ; | devrait augmenter significativement dans les prochaines années ; |
| Considérant que le site bénéficie d'une bonne accessibilité en | Considérant que le site bénéficie d'une bonne accessibilité en |
| transports en commun (offre ferroviaire SNCB « S », réseau STIB (tram | transports en commun (offre ferroviaire SNCB « S », réseau STIB (tram |
| « chrono », tram, bus, réseaux De Lijn et TEC) ainsi que par la route | « chrono », tram, bus, réseaux De Lijn et TEC) ainsi que par la route |
| ; | ; |
| Considérant que le tissu urbain aux alentours est densément construit | Considérant que le tissu urbain aux alentours est densément construit |
| et présente un déficit d'espaces publics de rencontre et de détente | et présente un déficit d'espaces publics de rencontre et de détente |
| (place, espace vert...) ; | (place, espace vert...) ; |
| Considérant que le site présente un potentiel pour ce type d'espaces | Considérant que le site présente un potentiel pour ce type d'espaces |
| publics ; | publics ; |
| Considérant qu'un projet porté par les universités ULB et VUB vise | Considérant qu'un projet porté par les universités ULB et VUB vise |
| notamment à reconvertir une partie des bâtiments existants en | notamment à reconvertir une partie des bâtiments existants en |
| équipements universitaires et de quartier dans une logique de | équipements universitaires et de quartier dans une logique de |
| promotion du développement durable ; | promotion du développement durable ; |
| Considérant qu'il paraît nécessaire de déterminer, pour ce périmètre, | Considérant qu'il paraît nécessaire de déterminer, pour ce périmètre, |
| une vision d'aménagement régionale stratégique et réglementaire | une vision d'aménagement régionale stratégique et réglementaire |
| d'ensemble, et que le plan d'aménagement directeur paraît être l'outil | d'ensemble, et que le plan d'aménagement directeur paraît être l'outil |
| le plus adéquat pour ce faire, | le plus adéquat pour ce faire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Administration en charge de la planification |
Article 1er.L'Administration en charge de la planification |
| territoriale est invitée à entamer le travail d'élaboration d'un | territoriale est invitée à entamer le travail d'élaboration d'un |
| projet de plan d'aménagement directeur pour le périmètre représenté | projet de plan d'aménagement directeur pour le périmètre représenté |
| sur la carte figurant en annexe. | sur la carte figurant en annexe. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 8 mai 2018. | Bruxelles, le 8 mai 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, Chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, Chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |