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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/05/2014
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du
décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la
Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental
et secondaire et secondaire
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs,
notamment 1'article 37, § 2, notamment 1'article 37, § 2,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre
2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007
relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des
directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire; directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de
l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des
membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour
1'Enseignement fondamental et secondaire; 1'Enseignement fondamental et secondaire;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2012 portant exécution de Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2012 portant exécution de
l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des
membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour
l'Enseignement fondamental et secondaire, l'Enseignement fondamental et secondaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 7 novembre

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 7 novembre
2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007
relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des
directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
Les mots « Tanya VANDEKERKHOVE » sont remplacés en regard des zones 1, Les mots « Tanya VANDEKERKHOVE » sont remplacés en regard des zones 1,
5, 8, 9 et 10 par les mots « Philippe DECAESTECKER ». 5, 8, 9 et 10 par les mots « Philippe DECAESTECKER ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 7 novembre

Art. 2.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 7 novembre
2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007
relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des
directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont
apportées les modifications suivantes : les mots « Alfred PIRAUX » apportées les modifications suivantes : les mots « Alfred PIRAUX »
sont remplacés en regard des zones 2, 6, 8, 9 et 10 par les mots « sont remplacés en regard des zones 2, 6, 8, 9 et 10 par les mots «
Francis COLLETTE ». Francis COLLETTE ».

Art. 3.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011

Art. 3.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011
portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif
à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des
directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont
apportées les modifications suivantes : les mots « Henri apportées les modifications suivantes : les mots « Henri
VANWUYTSWINKEL » sont remplacés en regard de la zone 6 par les mots « VANWUYTSWINKEL » sont remplacés en regard de la zone 6 par les mots «
Jean-Paul CLAESSENS ». Jean-Paul CLAESSENS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 8 mai 2014. Bruxelles, le 8 mai 2014.
Mme M.-M. SCHYNS Mme M.-M. SCHYNS
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