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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 6 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 6 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de | 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
| l'Institut géographique national | l'Institut géographique national |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique | Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique |
| national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° | national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° |
| 234 du 22 décembre 1983; | 234 du 22 décembre 1983; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres |
| du Comité de gestion de l'Institut géographique national, | du Comité de gestion de l'Institut géographique national, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le colonel William Hoeven, représentant du Ministre de la |
Article 1er.Le colonel William Hoeven, représentant du Ministre de la |
| Défense au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est | Défense au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est |
| déchargé de son mandat de membre du comité de gestion à la date | déchargé de son mandat de membre du comité de gestion à la date |
| d'entrée en vigueur du présent arrêté. | d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 2.Le lieutenant-colonel Tom Wouters est nommé membre du Comité |
Art. 2.Le lieutenant-colonel Tom Wouters est nommé membre du Comité |
| de gestion de l'Institut géographique national, en tant que | de gestion de l'Institut géographique national, en tant que |
| représentant du Ministre de la Défense, à la date d'entrée en vigueur | représentant du Ministre de la Défense, à la date d'entrée en vigueur |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| L'intéressé achèvera le mandat du colonel William Hoeven. | L'intéressé achèvera le mandat du colonel William Hoeven. |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie en |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie en |
| sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. | sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. |
| Bruxelles, le 6 octobre 2009. | Bruxelles, le 6 octobre 2009. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |