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| Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment | Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les | 6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les |
| classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une | classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une |
| série de produits isolants thermiques pour le bâtiment | série de produits isolants thermiques pour le bâtiment |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et | Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et |
| des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité | des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité |
| civile dans ces mêmes circonstances, notamment l'article 2, remplacé | civile dans ces mêmes circonstances, notamment l'article 2, remplacé |
| par la loi du 22 décembre 2003; | par la loi du 22 décembre 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en | Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en |
| matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les | matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les |
| bâtiments nouveaux doivent satisfaire, notamment le point 2 de | bâtiments nouveaux doivent satisfaire, notamment le point 2 de |
| l'annexe 5, modifié par l' arrêté royal du 19 décembre 1997; | l'annexe 5, modifié par l' arrêté royal du 19 décembre 1997; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et | Vu l'avis du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et |
| l'explosion du 30 mars 2006; | l'explosion du 30 mars 2006; |
| Vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Directive | Vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Directive |
| 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure | 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure |
| d'information dans le domaine des normes et réglementations | d'information dans le domaine des normes et réglementations |
| techniques; | techniques; |
| Vu l'avis 39.830/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 février 2006 en | Vu l'avis 39.830/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 février 2006 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, remplacé par la | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, remplacé par la |
| loi du 4 août 1996, modifié par la loi du 8 septembre 1997 et remplacé | loi du 4 août 1996, modifié par la loi du 8 septembre 1997 et remplacé |
| par la loi du 2 avril 2003, | par la loi du 2 avril 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
| 1° normes de base : les normes fixées dans l'arrêté royal du 7 juillet | 1° normes de base : les normes fixées dans l'arrêté royal du 7 juillet |
| 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre | 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre |
| l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent | l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent |
| satisfaire, modifié par les arrêtés royaux des 18 décembre 1996, 19 | satisfaire, modifié par les arrêtés royaux des 18 décembre 1996, 19 |
| décembre 1997 et 4 avril 2003; | décembre 1997 et 4 avril 2003; |
| 2° emploi apparent : contact direct avec l'air, sur les parois | 2° emploi apparent : contact direct avec l'air, sur les parois |
| verticales, au dessus des planchers, ou sous les plafonds ou les | verticales, au dessus des planchers, ou sous les plafonds ou les |
| faux-plafonds des locaux et chemins d'évacuation; | faux-plafonds des locaux et chemins d'évacuation; |
| 3° classe belge : classe de réaction au feu telle que fixée à l'annexe | 3° classe belge : classe de réaction au feu telle que fixée à l'annexe |
| 5 de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en | 5 de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en |
| matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les | matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les |
| bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifiée par l'arrêté royal du | bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifiée par l'arrêté royal du |
| 19 décembre 1997; | 19 décembre 1997; |
| 4° classe européenne : classe de réaction au feu telle que fixée dans | 4° classe européenne : classe de réaction au feu telle que fixée dans |
| la décision de la Commission 2000/147/CE du 8 février 2000 portant | la décision de la Commission 2000/147/CE du 8 février 2000 portant |
| modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce | modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce |
| qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu | qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu |
| des produits de construction. | des produits de construction. |
Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux produits isolants thermiques |
Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux produits isolants thermiques |
| pour le bâtiment tels que définis dans les normes NBN EN 13162 à 13171 | pour le bâtiment tels que définis dans les normes NBN EN 13162 à 13171 |
| dont les titres sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté. | dont les titres sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté. |
Art. 3.Les exigences du tableau 1 de l'annexe II du présent arrêté |
Art. 3.Les exigences du tableau 1 de l'annexe II du présent arrêté |
| remplacent, pour les produits isolants thermiques utilisés en emploi | remplacent, pour les produits isolants thermiques utilisés en emploi |
| apparent dans des bâtiments auxquels les normes de base sont | apparent dans des bâtiments auxquels les normes de base sont |
| applicables, les exigences du tableau 3 de l'annexe 5 des normes de | applicables, les exigences du tableau 3 de l'annexe 5 des normes de |
| base. | base. |
Art. 4.Les produits isolants thermiques justifiant d'une classe belge |
Art. 4.Les produits isolants thermiques justifiant d'une classe belge |
| avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui obtiennent une classe | avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui obtiennent une classe |
| européenne - à l'exclusion de la classe européenne pour laquelle | européenne - à l'exclusion de la classe européenne pour laquelle |
| aucune performance n'est déterminée - ne leur permettant plus, en | aucune performance n'est déterminée - ne leur permettant plus, en |
| application du présent arrêté, d'être acceptés dans un emploi pour | application du présent arrêté, d'être acceptés dans un emploi pour |
| lequel ils étaient admis en application de l'annexe 5 des normes de | lequel ils étaient admis en application de l'annexe 5 des normes de |
| base, peuvent continuer à être mis en oeuvre dans les conditions | base, peuvent continuer à être mis en oeuvre dans les conditions |
| fixées par l'annexe 5 des normes de base telle qu'elle existait avant | fixées par l'annexe 5 des normes de base telle qu'elle existait avant |
| l'entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois le maintien de leur | l'entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois le maintien de leur |
| performance initiale doit être attesté par un organisme agréé, en | performance initiale doit être attesté par un organisme agréé, en |
| vertu de l'article 21 de l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les | vertu de l'article 21 de l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les |
| produits de construction, ou un organisme équivalent. | produits de construction, ou un organisme équivalent. |
| Cette disposition ne sera d'application que jusqu'à l'entrée en | Cette disposition ne sera d'application que jusqu'à l'entrée en |
| vigueur d'une nouvelle formulation de l'exigence de réaction au feu | vigueur d'une nouvelle formulation de l'exigence de réaction au feu |
| concernant lesdits emplois de ces produits, et dans un délai de deux | concernant lesdits emplois de ces produits, et dans un délai de deux |
| ans au maximum après la publication du présent arrêté au Moniteur | ans au maximum après la publication du présent arrêté au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, 6 juin 2006. | Bruxelles, 6 juin 2006. |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Annexe I | Annexe I |
| Normes harmonisées relatives aux produits isolants thermiques pour le | Normes harmonisées relatives aux produits isolants thermiques pour le |
| bâtiment | bâtiment |
| Les normes harmonisées suivantes sont publiées dans le journal | Les normes harmonisées suivantes sont publiées dans le journal |
| officiel des communautés européennes, en application de la directive | officiel des communautés européennes, en application de la directive |
| 89/106/CEE. | 89/106/CEE. |
| La date d'entrée en vigueur de ces normes comme normes européennes | La date d'entrée en vigueur de ces normes comme normes européennes |
| harmonisées selon l'article 4.2 a) de la directive 89/106/CEE a été | harmonisées selon l'article 4.2 a) de la directive 89/106/CEE a été |
| fixée au 1er mars 2002. | fixée au 1er mars 2002. |
| NBN EN 13162 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13162 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en laine minérale (MW) - Spécification | Produits manufacturés en laine minérale (MW) - Spécification |
| NBN EN 13163 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13163 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS) - Spécification | Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS) - Spécification |
| NBN EN 13164 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13164 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) - | Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) - |
| Spécification | Spécification |
| NBN EN 13165 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13165 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) - | Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) - |
| Spécification | Spécification |
| NBN EN 13166 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13166 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) - Spécification | Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) - Spécification |
| NBN EN 13167 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13167 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en verre cellulaire (CG) - Spécification | Produits manufacturés en verre cellulaire (CG) - Spécification |
| NBN EN 13168 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13168 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en laine de bois (WW) - Spécification | Produits manufacturés en laine de bois (WW) - Spécification |
| NBN EN 13169 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13169 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en perlite expansée (EPB) - Spécification | Produits manufacturés en perlite expansée (EPB) - Spécification |
| NBN EN 13170 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13170 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en liège expansé (ICB) - Spécification | Produits manufacturés en liège expansé (ICB) - Spécification |
| NBN EN 13171 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - | NBN EN 13171 (2001) Produits isolants thermiques pour le bâtiment - |
| Produits manufacturés en fibres de bois (WF) - Spécification | Produits manufacturés en fibres de bois (WF) - Spécification |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant l'équivalence | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant l'équivalence |
| entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu | entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu |
| pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment. | pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment. |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Annexe II | Annexe II |
| Réaction au feu des produits isolants thermiques pour le bâtiment | Réaction au feu des produits isolants thermiques pour le bâtiment |
| Tableau 1 | Tableau 1 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant l'équivalence | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant l'équivalence |
| entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu | entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu |
| pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment. | pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment. |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |