← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de | 5 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des | la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des |
| membres des Commissions des programmes | membres des Commissions des programmes |
| La Ministre de l'Education de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l'Education de la Culture et de l'Enfance, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
| de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifié, | organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifié, |
| spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er | spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er |
| et § 2; | et § 2; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 |
| relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des | relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des |
| programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ; | secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 |
| portant désignation des membres des Commissions des programmes, | portant désignation des membres des Commissions des programmes, |
| modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 2014; | modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 2014; |
| Vu les propositions du Conseil général de concertation pour | Vu les propositions du Conseil général de concertation pour |
| l'enseignement secondaire; | l'enseignement secondaire; |
| Considérant qu'il convient de remplacer six membres démissionnaires de | Considérant qu'il convient de remplacer six membres démissionnaires de |
| l'enseignement secondaire ordinaire ; | l'enseignement secondaire ordinaire ; |
| Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 19 mars 1999, les membres qui remplacent les membres | du 19 mars 1999, les membres qui remplacent les membres |
| démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur ; | démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur ; |
| Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de | Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de |
| concertation pour l'enseignement secondaire auxquelles il y a lieu de | concertation pour l'enseignement secondaire auxquelles il y a lieu de |
| se rallier; | se rallier; |
| Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions | Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions |
| inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997, | inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres | Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres |
| des Commissions des programmes, sont apportées les modifications | des Commissions des programmes, sont apportées les modifications |
| suivantes: | suivantes: |
| 1° Au 2°, 5e alinéa, les termes « M. Olivier MEINGUET » sont remplacés | 1° Au 2°, 5e alinéa, les termes « M. Olivier MEINGUET » sont remplacés |
| par les termes « Mme Chantal COLLARD » ; | par les termes « Mme Chantal COLLARD » ; |
| 2° Au 2°, 8e alinéa, les termes « Mme Nicole DEFECHE »sont remplacés | 2° Au 2°, 8e alinéa, les termes « Mme Nicole DEFECHE »sont remplacés |
| par les termes « Mme. Bérengère DROMELET ». | par les termes « Mme. Bérengère DROMELET ». |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 4 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes : | française du 4 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° Au 1°, 6e alinéa, les termes « M. Jules MIEWIS » sont remplacés par | 1° Au 1°, 6e alinéa, les termes « M. Jules MIEWIS » sont remplacés par |
| les termes« M. Baudouin JOACHIM »; | les termes« M. Baudouin JOACHIM »; |
| 2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M. Olivier MEINGUET » sont remplacés | 2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M. Olivier MEINGUET » sont remplacés |
| par les termes « Mme Pascale PRIGNON ». | par les termes « Mme Pascale PRIGNON ». |
Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 14 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes: | française du 14 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes: |
| 1° Au 1°, 5e alinéa, les termes « M. René VANOVERVELT » sont remplacés | 1° Au 1°, 5e alinéa, les termes « M. René VANOVERVELT » sont remplacés |
| par les termes « M. Luc DEWAEL »; | par les termes « M. Luc DEWAEL »; |
| 2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M. Olivier MEINGUET » sont remplacés | 2° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M. Olivier MEINGUET » sont remplacés |
| par les termes « Mme Pascale PRIGNON ». | par les termes « Mme Pascale PRIGNON ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est |
Art. 5.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 mai 2015. | Bruxelles, le 5 mai 2015. |
| Joëlle MILQUET | Joëlle MILQUET |