← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits | 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits |
destinés à l'alimentation des animaux | destinés à l'alimentation des animaux |
La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour | Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour |
l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article | l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article |
2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et | 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et |
1er mars 2007; | 1er mars 2007; |
Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à | Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à |
l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, | l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, |
l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003; | l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003; |
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à | Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à |
l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux; | l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux; |
Considérant la Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet | Considérant la Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet |
2008 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2002/32/CE du Parlement | 2008 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2002/32/CE du Parlement |
européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les | européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les |
aliments pour animaux; | aliments pour animaux; |
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
fédérale du 25 septembre 2008; | fédérale du 25 septembre 2008; |
Vu l'avis 45.535/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en | Vu l'avis 45.535/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à | Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à |
l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 | l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 |
relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à | relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à |
l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du | l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du |
26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février | 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février |
2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006 et 23 avril 2007, les | 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006 et 23 avril 2007, les |
modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
1° les points 3, 14 et 21 sont respectivement remplacés par les points | 1° les points 3, 14 et 21 sont respectivement remplacés par les points |
3, 14 et 21 de l'annexe du présent arrêté; | 3, 14 et 21 de l'annexe du présent arrêté; |
2° le point 29, Abricot - Prunus armeniaca L, le point 30, Amande | 2° le point 29, Abricot - Prunus armeniaca L, le point 30, Amande |
amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= | amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= |
Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 32, | Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 32, |
Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz, sont abrogés. | Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz, sont abrogés. |
Bruxelles, le 3 février 2009. | Bruxelles, le 3 février 2009. |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 | Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 |
février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits | février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits |
destinés à l'alimentation des animaux | destinés à l'alimentation des animaux |
Substances indésirables | Substances indésirables |
Produits destinés à l'alimentation des animaux | Produits destinés à l'alimentation des animaux |
Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une |
teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire) | teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire) |
(1) | (1) |
(2) | (2) |
(3) | (3) |
3. Fluor (12) | 3. Fluor (12) |
Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception : | Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception : |
150 | 150 |
- des aliments d'origine animale, à l'exception des crustacés marins | - des aliments d'origine animale, à l'exception des crustacés marins |
tels que le krill | tels que le krill |
500 | 500 |
- des crustacés marins tels que le krill | - des crustacés marins tels que le krill |
3 000 | 3 000 |
- des phosphates | - des phosphates |
2 000 | 2 000 |
- du carbonate de calcium | - du carbonate de calcium |
350 | 350 |
- de l'oxyde de magnésium | - de l'oxyde de magnésium |
600 | 600 |
- des algues marines calcaires | - des algues marines calcaires |
1 000 | 1 000 |
Vermiculite (E 561) | Vermiculite (E 561) |
3 000 (11) | 3 000 (11) |
Aliments complémentaires : | Aliments complémentaires : |
- contenant <= 4 % de phosphore | - contenant <= 4 % de phosphore |
500 | 500 |
- contenant > 4 % de phosphore | - contenant > 4 % de phosphore |
125 pour 1 % de phosphore | 125 pour 1 % de phosphore |
Aliments complets, à l'exception des : | Aliments complets, à l'exception des : |
150 | 150 |
- aliments complets pour bovins, ovins et caprins | - aliments complets pour bovins, ovins et caprins |
- en lactation | - en lactation |
- autres | - autres |
30 | 30 |
50 | 50 |
- aliments complets pour porcs | - aliments complets pour porcs |
100 | 100 |
- aliments complets pour volaille | - aliments complets pour volaille |
350 | 350 |
- aliments complets pour poussins | - aliments complets pour poussins |
250 | 250 |
- aliments complets pour poissons | - aliments complets pour poissons |
350 | 350 |
14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés | 14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés |
contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances | contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances |
toxiques, isolément ou ensemble, dont : | toxiques, isolément ou ensemble, dont : |
Tous les aliments | Tous les aliments |
3 000 | 3 000 |
Datura stramonium L. | Datura stramonium L. |
1 000 | 1 000 |
21. DDT (somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous | 21. DDT (somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous |
forme de DDT) | forme de DDT) |
Tous les aliments, à l'exception : | Tous les aliments, à l'exception : |
- des matières grasses et des huiles | - des matières grasses et des huiles |
0,05 | 0,05 |
0,5 | 0,5 |
_______ | _______ |
Notes | Notes |
(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2008 en | (11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2008 en |
vue de réduire les teneurs maximales. | vue de réduire les teneurs maximales. |
(12) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du | (12) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du |
fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N | fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N |
pendant 20 minutes à la température ambiante. Des méthodes | pendant 20 minutes à la température ambiante. Des méthodes |
d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être | d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être |
démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. | démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. |
Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 février 2009 modifiant l'arrêté | Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 février 2009 modifiant l'arrêté |
ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation | ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation |
des produits destinés à l'alimentation des animaux. | des produits destinés à l'alimentation des animaux. |
La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |