Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/02/2009
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits
destinés à l'alimentation des animaux destinés à l'alimentation des animaux
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour
l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article
2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et
1er mars 2007; 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à
l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux,
l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003; l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à
l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux; l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux;
Considérant la Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet Considérant la Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet
2008 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2002/32/CE du Parlement 2008 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2002/32/CE du Parlement
européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les
aliments pour animaux; aliments pour animaux;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale du 25 septembre 2008; fédérale du 25 septembre 2008;
Vu l'avis 45.535/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en Vu l'avis 45.535/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :
Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à
l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999
relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à
l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du
26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février
2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006 et 23 avril 2007, les 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006 et 23 avril 2007, les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
1° les points 3, 14 et 21 sont respectivement remplacés par les points 1° les points 3, 14 et 21 sont respectivement remplacés par les points
3, 14 et 21 de l'annexe du présent arrêté; 3, 14 et 21 de l'annexe du présent arrêté;
2° le point 29, Abricot - Prunus armeniaca L, le point 30, Amande 2° le point 29, Abricot - Prunus armeniaca L, le point 30, Amande
amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [=
Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 32, Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 32,
Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz, sont abrogés. Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz, sont abrogés.
Bruxelles, le 3 février 2009. Bruxelles, le 3 février 2009.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12
février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits
destinés à l'alimentation des animaux destinés à l'alimentation des animaux
Substances indésirables Substances indésirables
Produits destinés à l'alimentation des animaux Produits destinés à l'alimentation des animaux
Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une
teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire) teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire)
(1) (1)
(2) (2)
(3) (3)
3. Fluor (12) 3. Fluor (12)
Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception : Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception :
150 150
- des aliments d'origine animale, à l'exception des crustacés marins - des aliments d'origine animale, à l'exception des crustacés marins
tels que le krill tels que le krill
500 500
- des crustacés marins tels que le krill - des crustacés marins tels que le krill
3 000 3 000
- des phosphates - des phosphates
2 000 2 000
- du carbonate de calcium - du carbonate de calcium
350 350
- de l'oxyde de magnésium - de l'oxyde de magnésium
600 600
- des algues marines calcaires - des algues marines calcaires
1 000 1 000
Vermiculite (E 561) Vermiculite (E 561)
3 000 (11) 3 000 (11)
Aliments complémentaires : Aliments complémentaires :
- contenant <= 4 % de phosphore - contenant <= 4 % de phosphore
500 500
- contenant > 4 % de phosphore - contenant > 4 % de phosphore
125 pour 1 % de phosphore 125 pour 1 % de phosphore
Aliments complets, à l'exception des : Aliments complets, à l'exception des :
150 150
- aliments complets pour bovins, ovins et caprins - aliments complets pour bovins, ovins et caprins
- en lactation - en lactation
- autres - autres
30 30
50 50
- aliments complets pour porcs - aliments complets pour porcs
100 100
- aliments complets pour volaille - aliments complets pour volaille
350 350
- aliments complets pour poussins - aliments complets pour poussins
250 250
- aliments complets pour poissons - aliments complets pour poissons
350 350
14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés 14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés
contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances
toxiques, isolément ou ensemble, dont : toxiques, isolément ou ensemble, dont :
Tous les aliments Tous les aliments
3 000 3 000
Datura stramonium L. Datura stramonium L.
1 000 1 000
21. DDT (somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous 21. DDT (somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous
forme de DDT) forme de DDT)
Tous les aliments, à l'exception : Tous les aliments, à l'exception :
- des matières grasses et des huiles - des matières grasses et des huiles
0,05 0,05
0,5 0,5
_______ _______
Notes Notes
(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2008 en (11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2008 en
vue de réduire les teneurs maximales. vue de réduire les teneurs maximales.
(12) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du (12) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du
fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N
pendant 20 minutes à la température ambiante. Des méthodes pendant 20 minutes à la température ambiante. Des méthodes
d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être
démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 février 2009 modifiant l'arrêté Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 février 2009 modifiant l'arrêté
ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation
des produits destinés à l'alimentation des animaux. des produits destinés à l'alimentation des animaux.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x